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conseil constitutionnel

CGT

26 janvier 2024

Loi immigration : camouflet pour le gouvernement

Le Conseil Constitutionnel a largement censuré la loi sur l’immigration adoptée le 19 décembre avec les voix de la droite et de l’extrême droite. Les opposants à cette loi de la honte restent mobilisés pour empêcher sa mise en œuvre. Lire la suite

Assemblée nationale

4 mai 2023

L’intersyndicale appelle à une nouvelle journée nationale d’action le 6 juin 2023

Au lendemain d’un 1er mai historique, et avant même que le Conseil constitutionnel ne rejette le référendum d’initiative partagé (Rip) le 3 mai 2023, l’intersyndicale a réaffirmé sa détermination unitaire en appelant à une nouvelle journée nationale d’action le 6 juin 2023. Lire la suite

Assemblée nationale

14 avril 2023

Conseil constitutionnel : l’essentiel de la réforme validé, la mobilisation se poursuit

En dépit d’une mobilisation exceptionnelle portée par une intersyndicale soudée et du rejet d’une large majorité des Français, actifs en tête, le conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme de la retraite. L’intersyndicale appelle à un raz de marée populaire le 1er... Lire la suite

conseil constitutionnel

3 avril 2019

La LDH et la CGT veulent voir le Conseil constitutionnel trancher sur l'usage du LBD, arme "dangereuse"

Un mois après le rejet de premières demandes de suspension en urgence de l’usage du lanceur de balles de défense (LBD), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a demandé mercredi la saisine du juge constitutionnel sur le recours à cette arme controversée. La LDH a attaqué, à... Lire la suite