procès

accident

2 juin 2021

Renault et son usine Cléon condamnés pour homicide involontaire

Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné lundi 31 mai le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) à 300.000 euros d’amende au total pour l’homicide involontaire d’un technicien mort des suites d’un accident en 2016. « La SAS Renault et la SNC... Lire la suite

accident

14 avril 2021

Condamnation requise de Renault pour homicide involontaire à l'usine de Cléon (Seine-Maritime)

Le parquet de Rouen a requis mardi 13 avril une amende de 200.000 euros à l’encontre d’une usine du constructeur automobile Renault pour l’homicide involontaire d’un salarié de 33 ans, père de deux enfants, en 2016. « Il y a un cumul de fautes de la part de... Lire la suite

flikea

31 mars 2021

Salariés espionnés: le parquet requiert une peine « exemplaire » contre Ikea France

Après cinq jours d’un procès-fleuve parfois houleux, le parquet de Versailles a requis mardi une peine « exemplaire » de 2 millions d’euros d’amende contre Ikea France, accusée d’avoir espionné plusieurs centaines de ses salariés, et un an de prison ferme contre un de ses... Lire la suite

CGT

23 février 2021

Le secrétaire général CGT 93 relaxé des accusations de violence sur un policier grâce à une vidéo

Le secrétaire général départemental CGT 93 Hervé Ossant a été relaxé lundi par le tribunal de Bobigny des accusations de violence sur un policier en octobre 2019, démenties par une vidéo, en marge d'un déplacement en Seine-Saint-Denis d'Edouard Philippe alors Premier ministre, a-t-on... Lire la suite

gendarmerie

5 janvier 2021

Le Conseil d’État valide l'élargissement des fichiers de renseignement

La police et la gendarmerie pourront ficher les opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé au nom de la sûreté de l’État, a confirmé lundi le Conseil d’État, rejetant les requêtes de syndicats qui dénonçaient la "dangerosité" de ces fichiers. Lire la suite

adminisitration

5 novembre 2020

Amiante: "victoire morale" pour les ex-agents de la tour Tripode à Nantes

L’État a renoncé à faire appel de sa condamnation à indemniser 140 agents de la fonction publique exposés aux poussières d’amiante de la tour Tripode de Nantes, une « victoire morale » saluée par les syndicats et la fin d’un long combat judiciaire. Fin août, le tribunal... Lire la suite

droit de grève

22 septembre 2020

Vers une indemnisation des descendants des mineurs grévistes de 1948, une « reconnaissance »

Une décision « symbolique » et une « satisfaction » pour les familles : le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a donné raison vendredi 18 septembre 2020 aux descendants des mineurs abusivement licenciés pour leurs grèves de... Lire la suite

licenciements

15 septembre 2020

Amendes requises contre Mobipel (ex-Free) pour entrave au CE

Le parquet a requis lundi des peines d’amende contre la direction de l’ancien centre d’appels de Free, Mobipel, poursuivie devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir mis en œuvre un plan social déguisé avant sa cession sans en informer les représentants du... Lire la suite

avortement

7 septembre 2020

La cause des femmes : un livre d’entretien avec Gisèle Halimi

Quelques semaines après le décès de Gisèle Halimi, fin juillet, est paru chez Grasset le beau livre d’entretiens qu’elle a accordés à Annick Cojean, grand reporter au "Monde". "Une farouche liberté" retrace une vie de combats pour la justice, le droit, l’indépendance des peuples et... Lire la suite

Amiens

28 mai 2020

Goodyear condamnée pour licenciement abusif à Amiens-Nord, « dignité » retrouvée pour les salariés

Six ans après la fermeture de son usine de pneumatiques à Amiens-Nord ayant entrainé le licenciement de 1 143 personnes, Goodyear a été condamné jeudi pour licenciement abusif, un jugement qui rend leur « dignité » aux salariés éprouvés par des années de procédures. Le montant... Lire la suite