Selon l’USB, syndicat particulièrement mobilisé auprès des travailleurs des plates-formes, le décret Meloni ne combat jamais l'exploitation inhérente, structurelle, à ce modèle économique.
Faire travailler « comme des employés » des livreurs indépendants pour des rémunérations qui les plaçaient sous le seuil de pauvreté. C’est le motif pour lequel le parquet de Milan a annoncé, le 25 février, avoir mis sous contrôle judiciaire les filiales italiennes de Glovo et Deliveroo. Une exploitation que l’Union européenne entend combattre, notamment à travers sa directive sur les droits sociaux des travailleurs des plates-formes, que les États membres doivent transposer dans leur droit national avant le 2 décembre. Ce n’est donc pas poussé par un quelconque altruisme mais contraint par cette obligation, le gouvernement de Giorgia Meloni a enrichi son traditionnel « décret Travail » du 1er-Mai de plusieurs mesures concernant ces livreurs. En traînant les pieds visiblement. Car l’exécutif italien s’est contenté d’anticiper a minima certaines mesures du texte de l’UE, astreignant les travailleurs à vélo à un parcours du combattant et s’abstenant d’obliger les entreprises concernées à revoir leur copie en profondeur.
La directive européenne introduit une « présomption légale d'emploi » mais laisse les États membres libres de définir, lors de la transposition du texte dans leur droit national, « les éléments indiquant l'existence d'un lien de subordination et d'un contrôle exercé par la plate-forme sur les travailleurs ». Le gouvernement de Giorgia Meloni a fait le choix de considérer que, « sauf preuve du contraire » apportée par l’entreprise, le salariat des livreurs est présumé à partir du moment où sont constatées des procédures de contrôle ou de direction extérieure des travailleurs – y compris celles émanant de l’algorithme de l’application. En cas de recours en justice, pour faire requalifier un contrat de travail, par exemple, ce sera donc à l’entreprise d’apporter la preuve que le livreur est indépendant.
Une mesure qu’Andrea Borghesi, secrétaire général de la Nidil-CGIL, syndicat en première ligne aux côtés des livreurs, juge insuffisante, notamment au regard de la protection garantie par la directive européenne, laquelle permet « des procédures simplifiées pour exiger la reconnaissance du salariat, permettant aux syndicats d'agir collectivement ».
Dans son décret du 1er-Mai, le gouvernement de Meloni interdit également la location de compte (lorsqu'un coursier prête, contre rémunération, son compte à une personne sans papiers, par exemple, qui travaille à sa place), et instaure des sanctions pour les « loueurs »… plutôt que de responsabiliser les plates-formes. Pour lutter contre cette pratique, le décret impose par ailleurs aux plates-formes de mettre en place des systèmes d’identification sécurisés.
La solution, selon les syndicalistes ? Instaurer la reconnaissance complète du lien de subordination, et non pas seulement le présumer. Pour Maurizio Landini, secrétaire général de la CGIL, ces travailleurs « doivent être pleinement reconnus comme tels, et bénéficier de la convention collective nationale en vigueur, signée par les syndicats les plus représentatifs au niveau national ».
Giannina Mura
