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Pour une Sécurité sociale à 100 %

Denis Lalys
13 octobre 2020 | Mise à jour le 13 octobre 2020
Par | Secrétaire général de la Fédération nationale du personnel des organismes sociaux
Comme il est de triste tradition en ce début d'automne, le PLFSS 2021 est arrivé. L'État s'est emparé de notre Sécurité Sociale, l'une des plus belles conquêtes ouvrières, au détriment de la gestion par les assurés eux-mêmes, comme à sa création il y a tout juste soixante-quinze ans.

Sans surprise par ailleurs, malgré les beaux discours prononcés par Macron au plus fort de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le gouvernement nous livre un PLFSS dans la logique des « réformes » déjà mises en place comme celle de l'Assurance chômage, extrêmement dangereux et inquiétant pour l'avenir de la Sécurité sociale et pour l'ensemble de la population.

Ce PLFSS n'est que le reflet des politiques libérales qui nous ont conduits à la crise sanitaire que nous subissons avec, pour conséquence, une situation économique et sociale désastreuse où les plus riches continuent allègrement à s'enrichir et où de plus en plus de travailleurs, privés d'emploi et retraités s'enfoncent lentement mais sûrement dans l'extrême pauvreté.

Glossaire • PLFSS : Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale est présenté par le gouvernement tous les ans à l’automne, avant le 15 octobre, au Parlement. Il énonce le déficit prévisible et les mesures qui orienteront l'action des différentes branches de la Sécu.
• Cades : La Caisse d’amortissement de la dette sociale est un organisme gouvernemental créé par ordonnance en janvier 1996. Elle dépend de cinq ministères. • Acoss : L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale est un établissement public, sous les tutelles conjointes du ministère des Solidarités et de celui des Finances. Elle est chargée de gérer la trésorerie de chacune des branches du système de sécurité sociale et de superviser la branche « recouvrement ».
• ARS : Créées en avril 2010, les agences régionales de santé sont des établissements publics chargés de la mise en œuvre de la politique nationale de santé dans chaque région.

Affaiblir la protection sociale pour favoriser l'assurantiel

Pire, les mesures d'austérité qui caractérisent une nouvelle fois ce PLFSS n'ont d'autres objectifs que d'affaiblir notre système de protection sociale et de poursuivre un lent, mais inexorable glissement vers l'assurantiel et la capitalisation.

C'est d'ailleurs cette direction qui est prise dans le cadre de la création de la cinquième branche sur la perte d'autonomie, totalement étatisée et sous-financée, séparant ce qui relève de la santé et du handicap, pourtant indissociables, et qui fera à terme la part belle aux assurances privées…

Quatre milliards d’euros d'économies appelées « mesures de régulation », nouveau transfert de la dette de 13 milliards des hôpitaux vers la Cades, après les 136 milliards de l'Acoss, 45 milliards de déficit estimés pour l'année 2020, et 20 milliards les années suivantes, voilà pour les chiffres. Sachant que tout cela sera supporté par les salariés et les retraités à travers la CSG et la CRDS, tout en exonérant au passage les entreprises, qui vont bénéficier parallèlement de 20 milliards d’euros de réductions d'impôts.

Des urgences payantes pour les désengorger…

Comme si cela ne suffisait pas, il est également prévu une taxation des assurés sociaux passés par les urgences si ce passage ne débouche pas sur une hospitalisation, sous couvert de responsabilisation et de désengorgement des urgences. Quelle honte !

Alors que tout le monde pointe les difficultés réelles de la permanence des soins, le gouvernement veut faire payer les soins aux urgences, ce qui conduira inévitablement les assurés les plus fragiles à renoncer à des soins indispensables, et créera, de fait, une dégradation déjà constatée de l'état de santé de la population.

Pour tenter de pallier cette situation déficitaire, largement entretenue par un manque de recettes évident qu'il conviendrait d'aller chercher dans le coût exorbitant du capital, l'unique et donc injuste mise à contribution des organismes de protection sociale complémentaire ne permettra pas, malgré les 1,5 milliard d’euros récoltés, de retrouver l'équilibre.

Les fermetures de lits se poursuivent

Enfin, alors que les ARS continuent à fermer des lits d'hospitalisation, que les personnels de santé sont à bout, le « Ségur de la santé », largement intégré dans ce PLFSS, n'a répondu ni aux attentes des salariés ni aux besoins de la population.

Rien non plus sur le personnel de la Sécurité sociale ou sur les salariés de l'aide et du maintien à domicile, pourtant largement impactés par la crise sanitaire.

Si cette crise est inédite, nous sommes en droit d'attendre d'autres réponses, à l'opposé de celles comprises dans ce PLFSS. Et le gouvernement doit revoir d'urgence sa copie, en tirant par exemple un bilan de l'impact des 90 milliards d’euros d'exonérations et d’exemptions de cotisations, mais aussi de la transformation du CICE en baisse de cotisations patronales sans aucun effet sur le niveau d'emploi.

Pour une Sécurité sociale du XXIe siècle

Cela passe par la mise en place d'une Sécurité sociale du XXIe siècle, une Sécurité sociale à 100 % pour la santé, la famille, l'emploi, la retraite et la perte d'autonomie. Une Sécurité sociale financée par le salaire socialisé et gérée par les assurés sociaux eux-mêmes…

Ne parlez pas d'acquis sociaux, dites « conquis sociaux », car rien n'est jamais acquis. Le patronat ne désarme jamais. Ambroise Croizat