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« La saisie des tribunaux, en tout cas, c'est une première au sein de France Travail ». Le constat de Guillaume Bourdic, délégué CGT de France Travail, dit à lui seul la gravité de la situation. Et le représentant des travailleurs observe « l'unanimité des organisations syndicales contre ce projet ». Mercredi 26 août, l'ensemble des élus du Comité social est économique (CSEC) de France Travail a assigné la direction devant le tribunal judiciaire de Paris. Le signe du profond ras-le-bol des agents.
Tout part du projet de réorganisation présenté par la direction générale en juin dernier : réduction des strates hiérarchiques, création des centres de services partagés pour mutualiser les fonctions support à l'échelle interrégionale, mise en place d'un double management, à la fois fonctionnel et hiérarchique. Face à l'ampleur du chantier, le CSEC avait voté une expertise, confiée au cabinet Degest.
Le rapport rendu mi-août et consulté par l'AFP, est sans appel : une liste de documents demandés à la direction reste, à ce jour, sans réponse. Le cabinet y souligne que la réforme conduirait à une « transformation profonde de l'organisation », tout en jugeant le projet présenté « insuffisamment lisible » Les « hypothèses de calcul, les méthodes d'évaluation des gains et les trajectoires de réduction des effectifs » restent « encore largement à préciser », de même que l'analyse des impacts sur la santé des conditions de travail des agents, jugée « incomplète ».
C'est sur cette base que les élus du CSEC ont saisi la justice, exigeant à la fois un nouveau processus d'information-consultation et de l'arrêt pur et simple du projet. La direction n'a rien voulu entendre. « Nous étions en processus de consultation hier au niveau de la direction générale » rappelle Guillaume Bourdic jeudi 27 août, qui pointe une direction qui « continue à déployer » sa réorganisation, en dépit de l'assignation.
Pour la CGT, ce projet ne doit rien au hasard. Guillaume Bourdic le restitue clairement dans son contexte politique : « Ce processus de réorganisation, en tout cas pour la CGT, s'inscrit complètement à la fois dans le cadre de la mise en œuvre de la loi plein emploi, mais aussi de la politique d'austérité à l'encontre des services publics et de la protection salariale. »
Le délégué CGT décrypte le changement de logique à l'œuvre : « L'objectif de la direction générale fondamentale à travers cette réorganisation : le pilotage par les résultats ». Une bascule aux conséquences concrètes pour les usagers comme pour les agents. « C'est le taux d'accès à l'emploi des travailleurs qui en sont privés qui prévaudrait demain au sein de France Travail dans les territoires », avec en creux « le développement d'une offre de service différenciée selon les territoires pour adapter le service public aux besoins du patronat local », explicite Guillaume Bourdic.
Sur le terrain, ce virage prendrait la forme de centre de services partagés mutualisant les fonctions administratives, comptables et communication à l'échelle interrégionale, mais aussi d'un double management hiérarchique et fonctionnel qui, selon Guillaume Bourdic, « peut entrainer à la fois des pressions supplémentaires sur les collègues en termes d'atteinte de résultats. »
Pour la CGT, l'action en justice ne suffira pas. Une intersyndicale nationale doit se tenir lundi 31 août, qui devrait déboucher sur un appel pour exiger l'arrêt de la réorganisation. « Pour la CGT, ça doit s'accompagner d'un processus de mobilisation personnel », martèle Guillaume Bourdic. Ce bras de fer judiciaire s'inscrit dans un contexte déjà tendu : plus de 500 équivalents temps plein ont été supprimés à France Travail dans le budget 2026, et les syndicats redoutent un nouveau désengagement de l'État en 2027. Interrogée par l'AFP sur l'assignation, la direction de l'opérateur s'est bornée à assurer que « ce projet de réorganisation a(vait) été conduit dans le strict respect des procédures d'information et de consultation prévues par le dialogue sociale. »
France Travail revendique aujourd'hui 54 000 agents et près de 900 agences sur l'ensemble du territoire.
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