2,7 millions de dossiers judiciaires en suspens en 2023 : le rapport qui embarrasse Darmanin

Dans le sillage du meurtre de Lyhanna, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a accablé les magistrats, laissant entendre que les défaillances judiciaires révélées par l’affaire auraient pu être corrigées par le « suivi de (ces) circulaires ». Le rapport révélé par Mediapart dans cette enquête publiée le 10 juin, et conduite par les journalistes Mathilde Mathieu, David Perrotin et Marie Turcan, invite à une autre lecture. Gérald Darmanin semble avoir été au courant de la gravité de la situation, et de l’avalanche de plaintes en suspens dès son séjour au ministère de l’Intérieur. En 2023 en effet, il s’est vu remettre un rapport, rédigé conjointement par les inspections générales de la justice et de la police, évoquant un stock de 2,7 millions de procédures anciennes en 2022, de « faits graves d’atteintes aux personnes n’ayant fait l’objet d’aucune investigation depuis plusieurs années », tandis que 3,5 millions de nouvelles procédures étaient enregistrées la même année par les services de police.

Selon les inspections, près de 40 % des dossiers anciens étaient en attente depuis plus de deux ans. L’étude révèle également que, si la délinquance reste stable, le nombre de procédures en attente pourrait atteindre 3,5 millions en 2030. Dans l’hypothèse d’une hausse de la délinquance de 4 %, ce chiffre pourrait dépasser les 7 millions.

Une révélation qui résonne avec l’actualité

La question des violences sexuelles occupent une place particulière dans ce document de 120 pages. Concernant les abus commis sur des mineurs, le rapport met en évidence d’importantes défaillances dans la priorisation des dossiers, à l’exception des affaires de violences intrafamiliales. La mission inter-inspections souligne ainsi que « cette situation est particulièrement alarmante car elle interdit d’identifier les procédures comportant des risques majeurs, et qu’il faudrait traiter par priorité ».

Tandis que le profil du suspect dans l’affaire Lyhanna, cette collégienne de 11 ans retrouvée morte le 4 juin dans le Gers, objet de deux plaintes – dont une pour laquelle il n’a jamais été auditionné – et de plusieurs signalements avant le meurtre de la petite fille, a montré l’asphyxie des services de justice, le rapport estime que cette situation de défaillance produit trois conséquences majeures : elle favorise « l’impunité des délinquants », conduit à « négliger les intérêts légitimes des victimes » et risque d’« accentuer la perte de confiance de la population en la police et la justice ».

Face aux critiques, Gérald Darmanin, visé par plusieurs appels à la démission, prétend avoir fait de la lutte contre les violences sexuelles une priorité de son action ministérielle. Outre sa mise en cause du travail des magistrats, il a demandé le traitement de 70 000 plaintes concernant des violences sexuelles sur mineurs avant le 14 juillet. Un calendrier particulièrement serré qui suscite l’inquiétude de nombreux enquêteurs, certains craignant qu’une telle accélération affecte la qualité des investigations et pousse à un travail bâclé.