Les CHSCT en danger

En 35 ans d'existence, les CHSCT se sont révélés comme l'outil incontournable du dialogue et de la défense des intérêts des salariés dans l'entreprise en matière de santé et de conditions de travail. Les années 2000 avec les bouleversements technologiques ont aussi été celles de la montée en puissance de nouvelles méthodes de travail et de management, telles que le lean et ses différentes déclinaisons.

Des mutations qui ont souvent généré une insécurité professionnelle, une perte du sens du travail et impliqué de nouveaux dégâts collatéraux de santé dans proportions jusque-là inconnues. Explosion des troubles musculosquelettiques, scandales sur l'exposition aux produits dangereux, pénibilité, émergence de risques psychosociaux et enfin vagues de suicides médiatisées chez Renault, France Télécom, à la SNCF et dans bien d'autres entreprises ont fini par faire émerger un débat public sur la prévention, la reconnaissance des accidents et maladies professionnelles, la réparation.

La petite instance qui monte

Face à ces situations, les CHSCT, où siègent les représentants des salariés, ont vu leur rôle à l'entreprise, et parfois même sur des sites interentreprises, s'accroître progressivement. Les syndicats ont de leur côté pris conscience qu'à côté de la chape de plomb que faisait peser la situation de l'emploi, il importait aussi de réinvestir la question du travail et de son sens.

Ainsi, depuis 1982, date de la création des CHSCT, un outillage juridique a-t-il aussi été échafaudé avec des obligations de consultation, des prérogatives en matière d'enquête, un droit à l'expertise et à l'intervention auprès de la justice. Ces évolutions et notamment l'obligation patronale de résultats en matière de santé des salariés ont peu à peu transformé cette instance représentative du personnel proche du terrain en véritable bête noire du patronat.

Les recherches en sciences sociales ont de plus montré que le champ couvert par les CHSCT pouvait atteindre le patronat dans ce qu'il considère comme le sacrosaint de sa chasse gardée : l'organisation du travail. Insupportable…

Macron dans les pas de Hollande

Sous le précédent quinquennat, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 et la loi Rebsamen de 2015 se sont chargées de mettre un coup d'arrêt à cette évolution avec notamment des délais de consultation restreints, voire impraticables, et en mettant en cause de facto notamment le droit à l'expertise et son financement par l'employeur. La loi El Khomri a aussi porté une sérieuse atteinte à un autre pendant de la santé des salariés : la médecine du travail.

Sous Macron, les ordonnances s'inscrivent dans le prolongement de ces attaques contre les CHSCT. Alors que la CGT appelle à manifester le 12 septembre contre la nouvelle loi travail, le maintien des CHSCT apparaît comme un point de convergence sur lequel se retrouvent plusieurs confédérations syndicales.

C'est ainsi à l'initiative de Michel de La Force, président de la FIECI CFE CGC qu'a été lancée cet été une pétition pour le maintien des CHSCT sur change.org sous forme de cri d'alarme : « Nous affirmons avec gravité et solennité que cette instance ne peut et ne doit pas disparaître ! Supprimer le CHSCT ramènera à la situation d'avant. L'instance unique ne permettait alors aucune expression ni aucun contrôle des conditions de travail. Autre danger pour les salariés, cela éradiquerait la jurisprudence protectrice et spécifique qui s'y attache ».

Un point de convergence intersyndical

À ce jour plus de 22 000 personnes ont signé l'appel parmi lesquels des dirigeants de la CFE-CGC, mais aussi de la CGT, de la, de la CFTC, de FO, de l'UNSA et de Solidaires. La pétition est actuellement relayée sur le site de l'UGICT-CGT. À l'image de l'immense succès de la pétition contre la loi El Khomri qui avait précédé les grandes mobilisations de l'année dernière, une pétition unitaire sur un tel sujet est sans doute un solide point d'appui pour le développement des actions qui seront décidées par les différents syndicats pour le 12 septembre, ainsi que des luttes qui ne manqueront pas d'être organisées au cours de ces prochaines semaines.