Face à l’ubérisation, une protection sociale de haut niveau

Pourquoi contestez-vous le bien-fondé du modèle de la coopérative belge SMart* ?

Les entreprises qui prétendent offrir une alternative à l'emploi salarié ­direct aux travailleurs indépendants posent plusieurs problèmes. SMart se présente comme une coopérative de travailleurs, alors qu'en réalité elle pratique le bon vieux portage salarial. En France, la CGT s'est battue contre cette forme d'intermédiation, comme elle l'a fait contre le statut de « free lance » pour les métiers du spectacle et les journalistes pigistes, parce que cela permet aux employeurs ou aux donneurs d'ordres d'éviter d'assumer la responsabilité de l'emploi et de s'affran­chir des conventions collectives. Dans le secteur des métiers du spectacle, le portage salarial a d'ailleurs été interdit par la loi qui impose le statut de société de production pour l'embauche d'artistes. Afin de contourner cet écueil, SMart a d'ail­leurs évolué vers le « partage » salarial, c'est-à-dire la mise en commun de moyens permettant de rendre certains services de protection sociale.

Quel est le fond du problème ?

Les sociétés d'intermédiation permettent aux donneurs d'ordres de contourner les conventions collectives et donc de priver les salariés d'accès à leurs droits. C'est pourquoi la CGT spectacle conteste la prolifération d'entreprises qui, sous couvert d'offrir une prestation sociale minimale à des indépendants, se rémunèrent sur le dos du travailleur en se substituant à l'employeur ou au donneur d'ordres, juste en déclarant le sala­rié à leur place. Car au final, pour bénéficier d'une protection sociale mini­male, le salarié reverse une part de sa rémunération à cet intermédiaire et ça, ce n'est ni normal ni souhaitable.

L'intermédiation façon SMart permet aussi de répondre à une demande croissante de travailleurs qui souhaitent s'affranchir du salariat sans renoncer à une protection sociale minimale…

Si on part des besoins des salariés, on peut entendre que ceux qui ont un emploi­ discontinu, comme les intermittents du spectacle, ne souhaitent pas perdre leur mobilité. Pour autant, ils doivent pouvoir accéder à un statut de salarié afin de bénéficier d'une protection sociale (chômage, maladie, invalidité, maternité, retraite, accidents du travail, etc.). Et nous, les syndicats, devons répondre à cette demande. C'est ce que nous faisons dans les métiers du spectacle avec le Guso (guichet unique du spectacle occasionnel) que nous avons développé en France, mais au sein d'organismes mutualisés adossés à nos conventions collectives. Tout comme le chèque emploi service universel, le Guso permet d'embaucher ponctuellement des artistes via une déclaration très simple à réaliser, sans pour autant nier la qualité d'employeur à celui qui recourt à l'artiste.

Cela dit, confronté à l'ubérisation
du travail et la tendance des employeurs à remplacer le salariat par la prestation commerciale de l'auto-entrepreneur, il faut bien imaginer d'autres réponses ?

On assiste en effet à un désengagement d'employeurs, publics et privés, qui ne veulent plus embaucher en direct. C'est le cas actuellement des centres dramatiques nationaux qui n'emploient pas assez d'artistes en résidence de création, qui ne respectent pas les volumes d'emplois directs en CDI ou en CDD. Dans ce contexte d'ubérisation rampante, avec fractionnement des contrats de travail et transfert du statut de salarié vers celui de micro-entreprise, d'auto-entrepreneur ou de free lance, nous pensons que les solutions de type SMart sont une mauvaise réponse à une bonne question : celle d'assurer aux travailleurs une protection sociale de haut niveau. Quelle que soit la nature de leur emploi (mobile, discontinu, intermittent, indépendant…), il ne faut pas que la réponse permette de diluer la responsabilité des donneurs d'ordres qui doivent continuer d'assumer celle de l'embau­che et de l'emploi. C'est une vraie question qui se posait déjà dans l'intérim. Par exemple, si l'on appliquait la convention collective de l'intérim à des salariés afin de contourner la convention collective dont ils relèvent, s'ils étaient embauchés en direct par le donneur d'ordres, cela reviendrait à mettre les intérimaires en concurrence avec les autres salariés. En d'autres termes, cela consisterait à faire du dumping social, ce que la CGT combat depuis toujours. Attention, donc, à ce que ces dispositifs dits « alternatifs » répondent effectivement aux besoins des salariés et, surtout, à ce que la rémunération ne soit pas une occasion pour les donneurs d'ordres de « passer commande » au lieu d'établir un contrat de travail.

Pourquoi ne pas étendre le régime des intermittents du spectacle à tous les secteurs professionnels pour répondre à la fois aux entreprises qui embauchent ponctuellement et aux salariés qui souhaitent une mobilité professionnelle protégée ?

Le régime des intermittents du spectacle est le fruit de batailles que nous avons menées pour le gagner, avec son volet assurance chômage. Mais ce n'est pas le statut idéal. La CGT a d'autres réponses bien plus avancées, comme le NSTS (nouveau statut du travail salarié) et la sécurité sociale professionnelle qui offrent­ à tous les salariés des droits mutua­li­sés attachés à la personne et non plus à l'entreprise. La meilleure réponse à l'ubérisation, au travail discontinu, à la demande d'indépendance et de protection des travailleurs, à l'éclatement des contrats de travail, c'est le NSTS. Le jour où il sera déployé – et nous travaillons à le promouvoir –, le régime des intermittents du spectacle n'aura plus lieu d'être. Le NSTS, c'est la garantie d'un salaire qui ne recule pas mais au contraire progresse d'au moins le double durant la carrière ; qui assure un revenu de remplacement en cas de chômage, de maternité, d'invalidité, de risques de la vie, etc. Le NSTS, c'est l'inverse de la perspective libérale qui prône un revenu universel conçu comme un filet de sécurité mini­mal, une sorte de RSA à peine amélioré mais qui vaudrait solde de tout compte de toutes les protections et garan­ties sociales. Voilà pourquoi nous alertons sur cette idée de revenu universel tel qu'il est porté par les libéraux.

Le NSTS peine pourtant à s'imposer. Est-il trop utopique ?

Nous sommes aujourd'hui face à deux perspectives : soit on améliore la protection sociale de tous pour permettre à chacun de bouger et de progresser tout en étant sécurisé, soit on s'oriente vers un système libéral qui, à terme, va détruire nos professions et nos garanties socia­les, entraînant la disparition du travail salarié et la prolifération de micro-
entreprises privées. Voilà pourquoi la bataille de la protection sociale n'est pas celle du spectacle, mais bien celle de toute la CGT. Face à Uber, aux lois Travail et aux ordonnances Macron, ce qui se joue en ce moment, c'est l'idée même de protection sociale. C'est pourquoi les batailles de la CGT Spectacle sont indissociables de toutes celles pour la protection sociale. Certes, le NSTS, qui sécurise les parcours professionnels avec un contrat à vie tout en facilitant la mobi­li­té, peut paraître utopique, mais pas plus que ne le fût l'idée de la Sécurité sociale dans l'après-guerre. Jamais personne ne choisit le désœuvrement ou le chômage. Chacun souhaite tout au long de sa vie exercer une activité. Pour preuve, le cas des retraités actifs et bénévoles. Si le NSTS était généralisé, il modifierait profondément la socié­té, mais en positif et pour tous.