Nous avions décodé dans notre édition de la NVO du mois d’octobre les enjeux et les blocages de la négociation sur la définition de l’encadrement. Depuis, les cinq organisations syndicales CFE-CGC, CFDT, CGT, FO et CFTC »exigent l’organisation rapide d’une réunion de négociation plénière et l’application fidèle et loyale de l’article 8 » de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015, « qui indique précisément » que cette négociation « a notamment vocation à définir les principaux éléments permettant de caractériser l’encadrement, notamment technique et managérial » .
Après une « première réunion d’introduction » fin 2017, « une seule autre réunion » a lieu le 13 mars, « la délégation des employeurs ayant annulé les autres dates convenues » , rappellent les cinq syndicats dans leur communiqué commun. Depuis, il y a seulement eu « des réunions bilatérales d’échange avec le Medef » fin septembre et début octobre, soulignent-ils.
Et lors de la réunion plénière du 13 mars, « les propositions faites par la délégation des employeurs » n’avaient « absolument pas abordé » le sujet « fondamental » de la définition de l’encadrement, déplorent les syndicats. CFE-CGC, CFDT, CGT, FO et CFTC « rappellent que les éléments permettant de caractériser l’encadrement incluent la définition du périmètre de l’encadrement et de ses catégories » , ainsi que « la formulation de dispositions lui permettant d’exercer efficacement ses fonctions tout en garantissant des conditions de travail satisfaisantes » . Ils jugent « incompréhensible » la suspension « depuis sept mois » du processus, les syndicats souhaitent que le patronat (Medef, CPME et U2P) ait « enfin un mandat clair pour poursuivre rapidement une véritable négociation » .
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