Comités d'entreprise
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Activités sociales et culturelles des CE : le gouvernement recule sous la pression syndicale
6 novembre 2018 | Mise à jour le 6 novembre 2018
La tentative parlementaire d'instaurer une cotisation sociale sur les prestations financières des activités sociales et culturelles servies par les comités d'entreprise et CSE a été forte mais Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, l'assure, le gouvernement s'y opposera. La CGT et la CFDT avaient protesté vivement contre ce coup de force.
Dans le cadre de l'examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2019, l'amendement n° 252 du député centriste Paul Christophe (UDI) prévoyait en effet d'instaurer « un plafonnement d'exonération de 331 euros par an et par salarié (662 euros en cas d'enfant à charge) qui s'appliquerait à toutes les prestations servies aux salariés pour l'exercice d'une activité sportive, culturelle ou l'aide aux vacances », décrypte Lamia Begin, responsable du collectif « activités sport, culture et tourisme social » à la CGT. Et de conclure, « ce serait une attaque sans précédent contre le droit aux vacances » et celui de « l'accès à la culture ». Onze millions de salariés et de retraités ressortissants de 33 000 CE et CSE auraient été concernés.
La CGT avait fustigé une « attaque sans précédent contre le droit aux vacances » et « l'accès à la culture », et la CFDT jugeait que cet amendement allait « limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés ».
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