Le conseil d’État rejette une requête de la CGT Métallurgie

La fédération CGT avait fait deux requêtes : dresser la liste, par secteurs d'activités, des entreprises de la métallurgie « essentielles à la Nation », et ordonner la fermeture de celles non essentielles ; et prendre des mesures spécifiques de protection des travailleurs qui poursuivront leurs activités au sein des entreprises essentielles, rappelle la plus haute juridiction administrative française.

Le juge a noté que le choix de l'administration de ne pas fermer des entreprises « était motivé par l'extrême difficulté de distinguer, dans un tissu industriel où les activités sont étroitement intriquées, les entreprises dont la poursuite d'activité est indispensable dans la situation actuelle et celles dont la poursuite d'activité est directement ou indirectement nécessaire à ces dernières ».

Il a aussi relevé que « l'administration avait déjà adopté un ensemble de mesures », dont une adaptation des modalités d'action des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), qui ont déjà « adressé une vingtaine de mises en demeure à des entreprises », ainsi que des services d'inspection du travail, « qui ont déjà eu l'occasion de saisir le juge judiciaire en référé ». Le Conseil d'État cite aussi un « accroissement du pouvoir des services de santé au travail ».

Concernant une demande du syndicat de mettre à disposition vingt masques de protection par salarié et par semaine, le juge a mis en avant « la stratégie » du gouvernement, « consistant à assurer en priorité, dans un contexte de forte tension, la fourniture des masques disponibles aux établissements de santé, aux Ehpad, aux établissements médico-sociaux, aux services d'aide et de soins à domicile et aux transports sanitaires ».

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Dans ce contexte, « le juge des référés a estimé que l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie et au droit au respect de la santé n'était pas établie et a donc rejeté les demandes du syndicat ».

Dans un communiqué publié jeudi, la CGT Métallurgie s'était insurgée contre le fait que le gouvernement « laisse aux employeurs le soin de garantir la sécurité de ses salariés, sans exigence ni contrôle spécifiques », estimant que « c'est finalement sur le salarié que pèsent le risque et la responsabilité d'une contamination qui peut lui être fatale ».

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