L’État pioche dans les réserves des chèques-vacances pour aider les entreprises touchées par la crise

Est-ce parce qu'en ces temps de récession le Medef et ses amis rêvent de réduire les vacances et le temps libre des travailleurs pour booster les entreprises ? Est-ce que parler repos ou loisirs – surtout après un confinement – leur paraîtrait indécent ? Rien ne permet de l'avancer.

Mais, dans le même temps, le gouvernement exige de l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV) qu'elle abonde de 30 millions d'euros le fonds d'indemnisation des TPE et PME (toutes entreprises de moins de 500 salariés) touchées par la crise.

La « demande » date du 9 avril et le conseil d'administration (CA) – qui est composé de représentants syndicaux et patronaux, ainsi que de personnalités du monde de l'entreprise et de la sphère publique – a voté majoritairement pour (19 voix contre 3).

À l'aube d'une crise violente, l'État met à contribution l'ANCV dont la mission est de « favoriser l'accès aux vacances et aux loisirs pour tous ».

À part un communiqué de presse rageur de la CGT et de la FSU le mardi 21 avril, un article dans le quotidien L'Humanité le vendredi suivant, et quelques réactions à gauche, l'affaire est passée quasiment inaperçue.

Certes, quand l'État manque de moyens financiers, il n'hésite jamais à aller chercher des ressources, directement ou indirectement, dans le trésor de guerre d'organismes tels que les chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie, les caisses de retraites, les HLM…

Toutefois, qu'il ponctionne un établissement public dont la mission est de « favoriser l'accès aux vacances et aux loisirs pour tous » peut faire craindre le pire quant à la façon dont il compte gérer la crise sanitaire, sociale et économique qui vient de commencer.

D'une part, le gouvernement revient sur son engagement de ne pas faire payer les effets de la crise aux salariés, a fortiori aux plus modestes, d'autre part, il franchit un cap en faisant financer par l'ANCV des « politiques publiques ne relevant pas de son objet social », pointent la CGT et la FSU.

L'ANCV, soutien majeur du tourisme social et solidaire

Non seulement l'ANCV s'autofinance sans dotation de l'État, selon un modèle économique solidaire, mais sa seule mission est de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre (accès à des hébergements, transports, équipements de loisirs ou encore à des lieux culturels partenaires).

Ainsi, en 2018, elle a distribué l’équivalent de 1,7 milliard d'euros en chèques-vacances à 4 millions de salariés et agents de la fonction publique sur la base de critères sociaux.

En comptant leurs familles, 11 millions de personnes en ont profité. Ces titres de paiement sont financés par l'épargne des bénéficiaires qu'abondent les employeurs ou les CSE.

De plus, avec ses excédents de gestion, l'ANCV soutient chaque année des actions pour permettre à des personnes en situation de fragilité de partir en vacances (258 000 en 2018).

Elle apporte également son soutien financier à des organismes d'action sociale et participe à la modernisation d'hébergements du tourisme social et solidaire.

L'État met à contribution l'épargne « vacances »
des travailleurs pour indemniser des entreprises

Dans la droite ligne de la politique de l'ANCV, son CA avait déjà décidé à l'unanimité le 7 avril dernier de débloquer 10 millions d'euros pour aider des bénéficiaires et des structures de tourisme ou de loisirs partenaires à faire face à la crise (baisse temporaire de la commission ou encore augmentation de sa contribution pour les salariés et les personnes les plus démunies). Une enveloppe qui vient logiquement abonder le soutien financier de l'État en leur faveur.

Or, deux jours plus tard, ce dernier a tout simplement décidé de réclamer à l'ANCV 30 millions d'euros supplémentaires, à prendre dans ses réserves, pour aider les TPE et PME en difficulté.

Ce qui revient, en définitive à mettre à contribution les travailleurs, notamment les plus modestes, pour financer les effets de la crise. « En ponctionnant les finances de l'ANCV, l'État détourne, au profit des entreprises, l'épargne des salariés et des agents de la fonction publique, dont les agents hospitaliers, que les discours ministériels mettent régulièrement à l'honneur. C'est inadmissible ! », tempêtent la CGT et la FSU.

La CGT et la FSU demandent l'annulation de la saisie sur l'épargne « vacances » des plus modestes et… de prendre l'argent là où il est vraiment

La direction de l'ANCV assure que cette ponction ne menace ni ses capacités de développement ni les fonds dédiés à ses politiques sociales, lesquelles sont « sanctuarisées pour cette année ».

Mais « il n'y a aucune certitude pour les années qui viennent, alors que les besoins [des plus modestes, ndlr] vont exploser. C'est intolérable ! », protestent les deux organisations syndicales.

L'État a en effet créé un « précédent dangereux », poursuivent-elles, estimant que rien ne dit qu'il n'y reviendra pas. Car la crise ne fait que commencer.

Les deux organisations syndicales demandent que l'État annule « purement et simplement cette saisie insupportable » et qu'il mobilise « d'autres moyens » pour financer le fonds d'indemnisation des TPE et PME impactées par la crise : rétablir l'ISF ; taxer les dividendes ; prendre des mesures coercitives contre l'évasion fiscale… Une question de choix politique.

Activités sociales et culturelles des CE : le gouvernement recule sous la pression syndicale