Chômage partiel: prise en charge réduite le 1er février, sauf pour les secteurs fermés

L’indemnisation de l’activité partielle sera réduite le 1er février, sauf pour les secteurs fermés sur décision administrative qui continueront de bénéficier d’une prise en charge intégrale jusque fin juin, selon une ordonnance adoptée lundi et un projet de décret transmis aux « partenaires sociaux » .

Se félicitant que l’activité partielle « ait prouvé toute son efficacité dans la prévention des licenciements économiques » depuis le début de la crise sanitaire, le Conseil des ministres a adopté lundi une ordonnance prolongeant au-delà du 31 décembre, et jusque fin juin maximum, la possibilité de majorer les taux de prise en charge.

Sur la base de cette ordonnance, un projet de décret détaillant les différents taux, dont l’AFP a obtenu une copie, sera publié dans quelques jours.

A compter du 1er février, pour le régime de base, les salariés placés en activité partielle percevront une indemnité à hauteur de 60% minimum de leur rémunération horaire brute antérieure, contre 70% actuellement (ou 84% net).

Le taux de l’allocation versée à l'employeur sera de 36% du salaire brut antérieur contre 60% aujourd’hui, dans la limite de 4,5 Smic.

En conséquence, le reste à charge pour les entreprises sur le paiement des heures chômées passera de 15 à 40%.

Cette diminution aurait dû intervenir le 1er novembre, mais avait été repoussée par le gouvernement à la suite de la reprise de la crise sanitaire cet automne.

Le décret différencie par ailleurs la situation des entreprises qui sont dans des secteurs particulièrement affectés par la crise (tourisme, culture, sport et loisirs, hôtellerie-restauration, transports, certains commerces, etc). Ces secteurs protégés ont été définis dans un décret du 29 juin 2020.

Les entreprises qui accueillent du public et sont fermées sur décision administrative pour enrayer la propagation du virus (comme les cinémas aujourd’hui) pourront continuer de bénéficier d’une prise en charge de 100% jusque la fin juin si nécessaire, avec une rémunération maintenue à 70% brut pour les salariés.

Pour les autres entreprises de ces secteurs, le reste à charge, actuellement nul aujourd’hui, passera à 15% le 1er février, puis à 40% le 1er avril.

L’ordonnance et le projet de décret introduisent aussi la possibilité de majorer la prise en charge sur le fondement d’un critère géographique pour des entreprises touchées par des restrictions sanitaires territoriales ainsi que pour celles situées dans la zone de chalandise des stations de ski.