La décision du tribunal s'applique dès ce samedi et les commerces seront donc fermés dimanche. Dans un contexte de « situation sanitaire grave », le préfet du Puy-de-Dôme, « qui ne fait état d'aucun élément nouveau dans l'appréciation de la situation » a « de nouveau porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie et au droit au repos des salariés ainsi qu'à la protection sanitaire de la population du Puy-de-Dôme au mois de janvier 2021 », estime le tribunal dans son ordonnance dont l'AFP a obtenu une copie.
La préfecture du Puy-de-Dôme avait pris un arrêté pour autoriser l'ouverture de certains commerces pour quatre dimanches, à compter de ce weekend, afin d'« éviter un afflux de personnes important » durant la période des soldes et de « limiter les pertes financières » des commerçants.
Le tribunal a suspendu cet arrêté « jusqu'au 1er février », suggérant que les commerces pourraient toutefois être autorisés à ouvrir les deux premiers dimanches de février en fonction de la situation sanitaire. Il appartiendra au préfet « d'examiner de nouveau la situation sanitaire le 1er février 2021, de modifier son arrêté si la situation sanitaire l'exige, notamment en cas de confinement éventuel », précise-t-il.
Le 9 janvier, déjà saisi en référé par la CGT, le tribunal avait suspendu pour les mêmes raisons un arrêté identique, mais sa décision n'avait pris effet qu'à compter du lundi suivant, permettant l'ouverture des magasins pour un dimanche. « Le tribunal nous donne une nouvelle fois raison alors que le préfet a voulu passer en force et a pris son arrêté au dernier moment pour nous empêcher de réagir », a déclaré à l'AFP Dominique Holle, représentant de la CGT du Puy-de-Dôme.
Pour la CGT, l'ouverture des commerces le dimanche intervient « au détriment de la vie des salariés, de leur droit au repos et du droit de tous à la protection sanitaire ».
Le syndicat juge « incompréhensible que des stations de ski ne puissent pas ouvrir, que les restaurants, les lieux culturels restent fermés et que les commerces poursuivent leur activité en ignorant les risques encourus par les salariés et la clientèle ».
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