Les télétravailleurs, comme les salariés présents sur site, peuvent bénéficier de tickets-restaurant : le tribunal judiciaire de Paris a donné raison aux salariés de Schlumberger opposés à la politique mise en place par le géant des services pétroliers, selon une ordonnance que l'AFP a obtenue mercredi.
Le tribunal « condamne » Schlumberger « à attribuer un ticket-restaurant aux salariés se trouvant en situation de télétravail pour chaque jour travaillé au cours duquel le repas est compris dans leur horaire de travail journalier, et ce à compter du 6 octobre 2020 », précise le jugement daté du 30 mars.
Les salariés ont toutefois été déboutés dans leur demande de régularisation en numéraire depuis le 17 mars 2020. Ils pourront simplement récupérer tous les titres-restaurant qu'ils n'ont pas obtenus depuis le 6 octobre.
Schlumberger « ne justifie pas de ce que les télétravailleurs se trouvent dans une situation distincte en raison notamment des conditions d'exercice de leurs fonctions de sorte que le refus de leur attribuer des titres-restaurant ne repose sur aucune raison objective en rapport avec l'objet des titres restaurant », poursuit le juge.
Cette décision vient contredire celle du tribunal de Nanterre qui, le 10 mars, a débouté d'une demande similaire des salariés du groupe de protection sociale Malakoff Humanis. Cette juridiction avait estimé que les salariés en télétravail ne se trouvaient pas dans une situation comparable à ceux sur site.
« Le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre vient créer de la confusion », déplore la confédération syndicale Force Ouvrière dans un communiqué mercredi. Les employeurs pourraient s'en prévaloir pour refuser le bénéfice des titres-restaurant aux salariés en situation de télétravail lorsque les salariés sur site en bénéficient, pénalisant ainsi bon nombre de salariés.
« FO s'est adressée aujourd'hui par courrier à la ministre du Travail afin que soit garanti aux télétravailleurs le droit aux titres-restaurant dès lors que les salariés sur site en bénéficient », indique encore l'organisation.
Les cadres et techniciens CGT (Ugict-CGT) ont pour leur part appelé leurs militants à s'appuyer sur le jugement du tribunal judiciaire de Paris « pour exiger partout l'égalité d'accès aux titres-restaurant pour les salariés en télétravail », dans un communiqué.
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