Assurance chômage: les syndicats déposent leurs nouveaux recours

Les syndicats avaient obtenu en urgence en juin la suspension des nouvelles règles contestées de calcul de l’allocation chômage, mesure phare de la réforme qui devaient entrer en vigueur au 1er juillet, le Conseil d'État arguant des « incertitudes sur la situation économique ».

La plus haute juridiction administrative n’a toujours pas rendu sa décision sur le fond – dont la date n’est pas encore connue -, mais le gouvernement a entretemps publié un nouveau décret, mettant en avant « le vif rebond de l'emploi depuis mai » et permettant l’entrée en vigueur de la réforme au 1er octobre.

La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC – qui s’était abstenue la fois précédente – avaient rapidement fait savoir qu’elles allaient attaquer le nouveau texte. Farouchement opposés depuis le départ à la réforme, les syndicats estiment que le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l’allocation, va pénaliser les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité, « les permittents ».

Ils tablent sur le fait que le premier versement des allocations post-réforme n’interviendra pas avant début novembre, laissant ainsi du temps au Conseil d’Etat pour trancher.

La CFDT devait déposer son recours dans l’après-midi, en commun avec la CFTC, la CGT dans la matinée.

FO a déposé le sien dès jeudi soir, avec des angles d’attaque qui sont « exactement les mêmes que la dernière fois », a indiqué à l’AFP Michel Beaugas, négociateur assurance chômage au sein du syndicat. « Nous ne souhaitons pas que le débat sur la conjoncture économique occulte le débat de fond sur l’inéquité de cette réforme, arguments que nous développions déjà en 2019 », lorsque la réforme avait été présentée.

L’Unsa a également déposé jeudi un recours axé, selon sa secrétaire générale adjointe Vanessa Jereb, sur l’« inéquité » du salaire journalier de référence, les « contradictions » du gouvernement dans sa présentation sur l’amélioration de la situation économique et sur « l’objectif » affiché de lutter contre les contrats-courts.