L'examen du budget de l'Etat de retour à l'Assemblée nationale

Après l'échec des discussions parlementaires en fin d'année, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 revient ce mardi 13 janvier dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. En l'absence de majorité prête à adopter ce budget visant à ramener le déficit sous la barre des 5% en 2026, contre 5,4% en 2025, le premier ministre Sébastien Lecornu pourrait être contraint de dégainer le 49-3, et s'exposer à une motion de censure. Le rejet du texte en commission des finances en fin de semaine dernière montre la quasi-impossibilité de trouver un compromis entre les différents camps politiques. Après l'échec de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale et celui de la Commission Mixte Paritaire chargée de trouver un compromis entre députés et sénateurs, c'est la version remaniée du Sénat qui revient en discussion. Une version encore plus à droite que la copie originale. « Les changements ont surtout consisté à alléger la fiscalité pour les plus riches et les grandes entreprises, en limitant ou en supprimant certaines taxes qui étaient prévues initialement. Au total, le Sénat a supprimé plus de la moitié des nouvelles recettes prévues dans le texte initial du gouvernement, qui était lui-même déjà très favorable aux plus riches et aux grandes entreprises », relève la CGT dans une note consacrée au sujet.

Un fonctionnaire sur deux partant à la retraite non remplacé

Le Sénat a par exemple supprimé la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises instaurée en 2025, qui aurait rapporté dans la version initiale du gouvernement environ 4 milliards d'euros en 2026. Le Sénat a aussi largement raboté le rendement de la nouvelle taxe sur le patrimoine financier des holdings et celui de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui taxe le patrimoine immobilier des ménages les plus aisés. Côté dépenses, le texte prévoit le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans la fonction publique d'Etat, la suppression de 4000 postes d'enseignants sous prétexte de baisse démographique. « Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite représente environ 20 000 postes en moins par an. Aux finances publiques par exemple, où un tiers des effectifs a été supprimé en quinze ans, 100 agents peuvent collecter entre 100 à 200 millions de recettes. Alors que le gouvernement prétend lutter contre la fraude fiscale et sociale, c'est paradoxal de vouloir tailler dans les effectifs. Côté éducation nationale, de nombreux rapports montrent que la France est parmi les moins bons élèves européens en matière d'encadrement », commente Fabienne Rouchy, en charge des questions économiques et environnementales à la CGT.

Musée des horreurs

Parmi les autres horreurs que la CGT a recensé dans le budget, le gel de salaire des agents de la fonction publique ; la baisse du budget de la culture, de la transition écologique, des collectivités locales et des associations, le gel des prestations sociales telles que l'allocation logement, les bourses étudiantes, l'allocation adulte handicapé. « Le gouvernement et le patronat manipulent les chiffres sur les finances publiques et font croire que la hausse du déficit et de la dette publique provient d'une dépense excessive par rapport aux recettes. Pourtant, il est maintenant bien documenté que le creusement du déficit et de la dette depuis le début du quinquennat Macron en 2017 s'explique principalement par les baisses massives d'impôts accordées aux entreprises et aux ménages les plus riches. Ces réductions de prélèvements, censées relancer la croissance et renforcer les recettes fiscales, n'ont pas produit les effets escomptés : elles ont surtout servi à augmenter les profits et les dividendes, sans améliorer l'emploi », conclut la CGT dans sa note.