Travailleurs sans papiers : au procès de Gérard Ré, dissiper les vents mauvais des procédures-bâillon

Ce lundi 6 juillet s’est tenue dans la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris l’audience opposant Gérard Ré, membre du Bureau confédéral de la CGT, à l’entreprise Sepur, spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets. La société poursuivait le responsable syndical pour diffamation publique après des propos tenus sur RMC le 18 novembre 2023, au cours desquels il avait déclaré : « Je prends par exemple une entreprise bien connue en région parisienne qui s'appelle Sepur, ramassage des déchets : elle a été épinglée, c'est la troisième fois qu'on l'épingle pour utilisation de travailleurs sans papiers. » Le syndicaliste intervenait alors au lendemain d’une grève massive des travailleurs sans papiers en Île-de-France où près d’un demi millier de grévistes s’étaient mobilisés.

Un début d'audience sous tension

Si l'audience a tardé à débuter, elle est partie sur les chapeaux de roues. Après que Gérard Ré a remis les choses en leur contexte, l'avocat de Sepur, Olivier Baratelli, a tout de suite cherché à déstabiliser le syndicaliste, et à travers lui, le syndicat. À coups de questions répétitives, il n'a cessé d'attaquer la CGT, l'accusant d'organiser un mouvement contre Sepur. Un mouvement pour quoi faire, me direz-vous ? L’avocat a encore son idée là-dessus : ces conflits – apparemment entretenus « depuis quinze ans » d’après Olivier Baratelli – permettraient à la CGT de renforcer son implantation et son poids lors des élections professionnelles : « La CGT profite d'une situation pour grossir ses rangs et voir ses représentants syndicaux plus important que d'autres syndicats ». Une attaque abracadabrante et gratuite, l’avocat n’apportant aucun élément pour tâcher d’étayer son récit.

Quant à l’objet du litige, l’entreprise, via son conseil, a tenté  une parade, soutenant qu’elle n'avait pas recours à des travailleurs sans papiers et a défendu la thèse… selon laquelle les situations irrégulières évoquées seraient liées à des personnes utilisant de faux papiers ou de fausses identités pour être embauchées : « ils utilisent les papiers de leurs cousins ou de leurs frères pour travailler ». Une ligne pour le moins osée et inattendue qui a suscité quelques sourires de surprise dans l'audience. Mais l'avocat de l’entreprise ne s’est pas arrêté en si bon chemin, dépeignant un tableau idyllique de Sepur, mettant en avant une entreprise éthique au service des Français, écoresponsable et ayant une vraie considération pour ses employés qui serait « une victime d’une mauvaise querelle, vivant très mal cette situation ».

L’audience a ensuite laissé place aux témoignages. Appelés par la défense à la barre, Richard Bloch puis Jean-Albert Guidou sont venus éclairer le tribunal sur le contexte des conflits sociaux impliquant la société au cœur des débats, et ont rappelé les éléments fondant les déclarations de Gérard Ré. Le premier, Richard Bloch, défenseur syndical pour la CGT et proche des mouvements de lutte contre Sepur, a décortiqué le système de recrutement et de fonctionnement de l'entreprise de nettoyage. En revenant sur le système d'intérim et d'exploitation, il a démontré, par un exposé clinique, que Sepur n'en était pas à son coup d'essai en matière de gestion pour le moins contestable du personnel : il a ainsi listé les heures supplémentaires impayées, les contestations d’ancienneté ayant des conséquences sur les primes ou encore les litiges liés au recours à l'intérim. Jean Albert Guidou, second témoin et membre du collectif confédéral Travailleurs migrants de la CGT, a lui posé que Gérard Ré s'était trompé dans sa déclaration de 2023… car si Sepur a bien été épinglée, elle l’a été non pas trois mais quatre fois, « en 2013, 2018, 2021 et 2023 » sur la question de l’exploitation des travailleurs sans papiers. Il existe « peu d’entreprises aussi récidivistes que Sepur » en matière de conflits sociaux, a-t-il lancé.

En revenir au droit

Si Sepur demande notamment au tribunal le retrait d’internet des propos contestés, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, la publication d’un communiqué judiciaire ainsi que l’allocation d’un euro symbolique de dommages et intérêts, la CGT ne s'est pas laissé démonter et a surenchéri, réclamant 10 000 euros à titre de procédure abusive pour atteinte à la liberté d'expression et soulignant que cette attaque de Sepur tenait de la « procédure bâillon ».

Et l’avocat de Gérard Ré, maitre Slim Ben Achour, a tenu à rappeler un point de droit : les propos poursuivis ont été prononcés dans le cadre d’une intervention médiatique très brève, seulement une vingtaine de secondes, et ne constituent pas l’imputation d’un fait précis, condition nécessaire pour caractériser la diffamation. Un défense qu’a d’ailleurs appuyée la procureure de la République. Elle a ainsi pointé que Gérard Ré était poursuivi « pour des propos extrêmement généraux » et qu’ « il n’y avait pas d’imputation d’un fait précis ». L’avocat a ajouté que le syndicaliste s’exprimait, de bonne foi, dans un débat d’intérêt général sur les conditions de travail et la situation des travailleurs sans papiers, et ce, « en sa qualité de secrétaire confédéral de la CGT ». 

À l’issue de plusieurs heures d’audience, le tribunal a mis sa décision en délibéré. Le jugement sera rendu le 7 octobre prochain à 13 h 30.