Manifestation à Paris le 20 juillet 2026 contre la loi d'urgence agricole.
La loi d’urgence agricole a été adoptée lundi 20 juillet à l’Assemblée nationale puis mardi 21 juillet au Sénat. Depuis, elle n’a cessé de faire les gros titres mais, hélas, pour des raisons politiciennes avant tout. Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, avait annoncé son intention de démissionner devant le tour pris par les débats au Parlement et l’adoption d’un texte qu’elle désapprouvait… avant de choisir de demeurer au gouvernement, apparemment convaincue par d’obscures « garanties » de l’exécutif. Mais que contient cette loi et pourquoi pose-t-elle problème ? Notre réponse en quatre points.
Présentée en janvier 2026 par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, la loi d'urgence agricole apparaît dans un contexte tendu qui oppose le gouvernement aux agriculteurs. En cause : la stratégie d'abattage mise en place pour lutter contre la crise sanitaire, liée à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), qui ravage des milliers d'élevages et les inquiétudes liées à l'accord de libre échange UE-Mercosur. Certains syndicats, à l'instar de la FNSEA, plaident pour l'assouplissement des normes environnementales et administratives, arguant de la perte de compétitivité de certaines filières françaises. Pour calmer cette colère, le gouvernement structure la loi d'urgence agricole autour de trois ambitions : libérer la profession de certaines contraintes administratives, protéger les exploitations face à la concurrence et renforcer la souveraineté alimentaire en facilitant le lancement de nouveaux projets agricoles.
La loi d'urgence agricole facilite les procédures de création de retenues d’eau, c’est-à-dire les méga-bassines, et d’autres ouvrages hydrauliques. Ces infrastructures, censées assurer la production et la souveraineté alimentaire, constituent l'un des principaux points de crispation pour les syndicats et associations de protection de l'environnement. Cette règle permet, en effet, aux agriculteurs de stocker davantage d'eau en hiver afin d'irriguer les cultures d'été. « On donne la priorité à la production agricole dans l'usage d'un bien commun. Cette législation n'a pas de sens, nous devrions plutôt définir un véritable projet de société qui réfléchisse à la manière d'utiliser l'eau en intégrant les enjeux agricoles et environnementaux », estime Stéphane Galais, porte-parole national de la Confédération paysanne, qui alerte sur de futurs conflits d'usage. « Cela pourrait conduire à terme à des guerres de l'eau. »
Le texte ouvre la possibilité d’accorder des dérogations pour l’utilisation de deux insecticides controversés : l’acétamipride et le flupyradifurone. Le premier, qui fait partie de la famille des néonicotinoïdes, est connu pour ses effets dévastateurs sur les pollinisateurs. Il est également soupçonné de provoquer des risques dans le développement du système nerveux, notamment chez les jeunes enfants.
Sans appartenir à la famille des néonicotinoïdes, le second suscite également des inquiétudes pour son impact sur les pollinisateurs et sur l’environnement. « Nous savons que ces substances ont des conséquences catastrophiques sur la biodiversité. Cela devrait logiquement suffire à ce qu’elles ne soient pas homologuées », s’insurge Thierry Veillerette, porte-parole de l’association Générations Futures. « Au début des années 2000, la France faisait figure de pays pionnier dans la restriction de ces insecticides. C’est un immense recul : le gouvernement cède aux lobbies agricoles. »
Les dérogations ne concernent pas tous les agriculteurs mais uniquement quatre filières – betterave, pomme, cerise et noisette – confrontées, selon le gouvernement, à une impasse technique faute d’alternative efficace à ces insecticides. C'est à l'Anses que revient la décision d'accorder une dérogation concernant ces deux substances. Elle dispose de deux mois pour examiner les demandes. Un délai jugé trop court par l'agence qui estime qu’au moins six mois sont nécessaires pour rendre une expertise scientifique.
D'autres dispositions de la loi, moins médiatisées, suscite l'inquiétude des associations et ONG. Le texte prévoit que certains bâtiments agricoles ne soient plus comptabilisés dans le calcul des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN), même s'ils sont construits sur des terres agricoles. Autre disposition controversée : la servitude d’utilité publique de voisinage agricole.
Concrètement, lorsqu’un nouveau lotissement, une maison ou un autre projet d’aménagement est construit à proximité d’une parcelle agricole où des produits phytopharmaceutiques sont utilisés, une zone tampon peut être imposée sur le terrain du nouvel aménageur ou du propriétaire voisin. « On fait peser une partie des contraintes sur les riverains plutôt que sur l'utilisateur des pesticides », souligne une juriste de l'association Notre affaire à tous, qui pointe des mesures en contradiction avec l'objectif affiché de la loi. « Ce texte répond à une logique complètement court-termiste qui va très fortement impacter la biodiversité. Or, en anéantissant celle-ci, cela diminue nos capacités de production agricole ».
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