Elle donnait des pistes précises pour comprendre et se saisir de cette nouvelle disposition censée aider les élus et les organisations syndicales des entreprises à déchiffrer les orientations stratégiques impulsées par les directions et leurs conséquences sur l'évolution de l'emploi. C'est une étape importante de préparation à la consultation du CE et à la GPEC.
Les aspects proprement juridiques, les compétences de chaque IRP en la matière, le périmètre des informations concernées par cette base de données, la possibilité de l'assistance d'un expert-comptable pour examiner les orientations stratégiques de l'entreprise, les suites à donner à l'avis du CE, les variantes selon que l'entreprise compte moins ou plus de 300 salariés… Tous ces aspects sont exposés de façon pratique dans un document PDF. Une analyse détaillée de « la base de données économiques et sociales » sera également disponible dans le prochain numéro de la RPDS (n° 835), à paraître en novembre 2014.
La base de données économiques et sociales (BDES) était supposée fournir davantage d’informations aux représentants du personnel. Alors qu’elle est entrée en vigueur en... Lire la suite
Accompagné de deux chercheurs et de deux étudiants de l’université Lyon 2, le comité régional CGT Rhône-Alpes pilote une vaste enquête sur l’activité culturelle des... Lire la suite
