ADP : le Conseil constitutionnel ouvre la voie au référendum

Une première victoire saluée par la CGT qui avait porté cette demande de RIP auprès des parlementaires. Ce n'est qu'une étape dans le laborieux processus de mise en œuvre du RIP, mais elle est importante : « Pour la première fois, un projet de privatisation est suspendu par l'intervention conjointe des parlementaires, des élus locaux, des organisations syndicales et des salariés qui luttent depuis 20 mois contre la privatisation d'Aéroports de Paris », se félicite la CGT-ADP.

En reconnaissant conforme à la Constitution « la proposition de loi visant l’affirmation du caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris », le Conseil constitutionnel ouvre la voie à l’organisation du référendum et à l’intervention des citoyens dans le débat sur la privatisation d’ADP.

Réunir 4,7 millions de votes en 9 mois

Du côté des groupes parlementaires signataire de la proposition de loi référendaire, le soulagement et la satisfaction sont immenses, même si d’autres obstacles, et non des moindres, restent à encore surmonter: Il s’agira à présent d’obtenir le soutien de 10 % du corps électoral, soit de réunir 4,7 millions de signatures dans un délais de 9 mois afin d’invalider définitivement la privatisation d’ADP qui n’est pour l’heure que suspendue.

Organisé par le ministère de l’intérieur – sous le contrôle du Conseil constitutionnel – le vote s’effectuera sur un site dédié, par voie électronique. Autant dire qu’il faudra poursuivre la mobilisation, voire l’intensifier, afin d’encourager les citoyens à s’exprimer.

Itinéraire d’un RIP impossible

Créé en 2008 dans le cadre de la réforme de la Constitution, ce processus référendaire n’avait jamais été tenté jusqu’ici. Il se disait même du RIP qu’il ne pourrait jamais être mis en œuvre tant les conditions de sa réalisation sont difficiles. A commencer par la nécessité de réunir au moins 185 parlementaires signataires de la demande d’ouverture de cette procédure. Condition à priori hautement improbable, qui s’est pourtant réalisée puisqu’à l’arrivée, la proposition de loi a rassemblé 248 signatures de parlementaires.

Plus inédit encore, le travail commun mené de concert entre sénateurs de gauche (groupe CRCE) et de droite (LR) pour élaborer un texte recevable au vu des dispositions de la Constitution.

Un camouflet pour le gouvernement

Pilotes dans l’élaboration du texte référendaire qu’ils ont travaillé de concert avec l’aide des constitutionnalistes, Valérie Rabault (présidente du groupe Socialistes & apparentés à l’assemblée nationale) et Gilles Carrez (député LR du Val de Marne) se sont félicités de l’avis rendu par les Sages.

« Là, c’est une deuxième phase qui s’enclenche, nous donnons les clés à nos concitoyens qui ont dit qu’ils voulaient la parole. C’est la première fois dans l’histoire de la République qu’ils vont pouvoir s’exprimer pour refuser la privatisation d’Aéroports de Paris » , a indiqué Valérie Rabault. Très heureux de l’issue de cette première étape, Gilles Carrez s’est dit confiant dans la capacité à réunir les 4,7 millions de voies au cours des neuf mois à venir.

Ne cachant pas sa satisfaction, le député PCF de Seine Maritime, Sébastien Jumel, considère que cette première victoire des opposants de tous bords politiques à la privatisation d’ADP « est un camouflet pour ce gouvernement, une mauvaise nouvelle pour Bruno Lemaire » . Et d’inviter « tous les appétits qui lorgnaient sur ADP » à s’abstenir de répondre à tout appel à la privatisation, tant que le RIP n’aura pas abouti.

Contraint de suspendre le processus de privatisation alors qu’il venait tout juste d’être entériné par le vote de la loi Pacte, le gouvernement a annoncé qu’aucune décision sur la privatisation d’ADP ne sera prise durant le délai de la procédure référendaire ». Rip Rip Rip, Hourra !