OpenLux : le Luxembourg au cœur d’un nouveau scandale fiscal
Milliardaires, multinationales, sportifs, criminels… et beaucoup de riches Français : l’enquête OpenLux révèle pour la première fois l’ampleur de l’évasion fiscale... Lire la suite
[Mise à jour le lundi 26 février]
Dans la bataille judiciaire qui oppose l'association à Apple, le tribunal de grande instance de paris que vendredi 23 février, les accusations de la multinationale étaient non fondées. Apple est condamnée à verser 2 000 euros de frais de procédure à Attac. Selon les juges : « la simple pénétration dans l’enceinte de magasin, sans violence, sans dégradations, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation ». Un jugement favorable à l'association qui a déjà indiqué ne pas vouloir s’arrêter là. L'examen du projet de loi contre la fraude fiscale prévu en juin par le Parlement, sera un prochain rendez-vous militant.
Plusieurs Jedi, des soldats impériaux, Dark Vador, Chewbacca… C'était Star Wars devant le tribunal de grande instance de Paris, ce lundi 12 février, alors que plusieurs militants étaient venus déguisés pour animer la mise en scène de la manifestation de soutien à Attac, assignée en justice par Apple, l'empire à la pomme.
Le pot de terre contre le pot de fer. C'est en effet l'image qu'évoque le rassemblement de plusieurs dizaines de militants associatifs, politiques et syndicaux devant quelques forces de l'ordre presque amusées. L'ONG altermondialiste qui joue un rôle de lanceur d'alerte dans la dénonciation des pratiques d'évasion fiscale est assignée en justice par Apple, qui a très mal pris l'occupation par plusieurs citoyens militants d'un de ses plus grands magasins, en plein cœur de Paris, le 2 décembre dernier, et les accuse de « vandaliser leurs magasins et de mettre en péril la sécurité des employés et des clients », ce qui entraînerait de surcroît un « préjudice commercial ».
« Il n'y a pas de vandalisme, nous sommes simplement rentrés dans les magasins d'Apple d'une manière festive et bon enfant, avec de la musique et du théâtre », précise Dominique Plihon, l'un des porte-paroles d'Attac, convoqué en urgence au tribunal de grande instance de Paris. « C'est une manière de nous bâillonner et de faire diversion par rapport à la raison principale de nos actions », continue le militant associatif, c'est-à-dire dénoncer la « pratique d'évasion fiscale massive qui est aujourd'hui avérée ». Pour rappel, la firme à la pomme s'est vue condamnée à payer une amende de 13 milliards d'euros par la Commission européenne, le 30 août 2017, pour avoir bénéficié d'aides d'État illégales en Irlande.
Au-delà des porte-parole de l'ONG, plusieurs personnalités politiques se sont succédé à la tribune dressée pour l'occasion. Plusieurs syndicats ont également participé à la mobilisation dont Solidaires, la FSU et la CGT. « L'Ugict-CGT est membre fondateur d'Attac, il est donc naturel que nous soyons présents ici aujourd'hui pour dire tout notre soutien à l'association alors qu'elle est attaquée, explique Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l'Ugict-CGT. C'est un enjeu syndical, l'enjeu est celui de la captation des richesses que nous produisons quotidiennement par notre travail au service des 1 % les plus riches du monde. C'est ce qu'incarne Apple, soit la première capitalisation boursière au monde (…) On voit bien le pouvoir qu'ont pris les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Amazon, Microsoft), ces multinationales qui refusent de payer leurs impôts pour capter toutes les richesses produites par la révolution numérique. Derrière, elles organisent la paupérisation de nos services publics et la dégradation de nos conditions de travail ».
« Ce sont les mêmes mécanismes financiers qui sont utilisés par tous ces grands groupes américains dont le groupe hôtelier Marriott qui jongle entre les paradis fiscaux du Delaware, du Luxembourg et pille le fruit de notre travail réalisé en France », explique Florian Sinanian, élu CGT à l'hôtel de luxe Marriott Forum Rive gauche, situé tout près de la gare Montparnasse.
Alors que s'ouvrait, à deux pas de là, ce même jour, le procès en appel de Jérôme Cahuzac, ancien ministre et ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale condamné à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment d'argent en 2016, les pouvoirs publics ont été critiqués de concert pour leur inaction. « Et ce n'est pas le gouvernement Macron qui va faire la révolution fiscale », lâche un militant, lucide, qui conclut « ils ne nous feront pas taire ! ». La suite au prochain épisode. Soit le 7 juin, à Carpentras, lors du procès reporté d'une militante d’Attac poursuivie par BNP pour avoir fauché quelques chaises et dénoncé encore des pratiques d'évasion fiscale.
Milliardaires, multinationales, sportifs, criminels… et beaucoup de riches Français : l’enquête OpenLux révèle pour la première fois l’ampleur de l’évasion fiscale... Lire la suite
L’annonce du ministre des Finances de ne pas accorder d’aides publiques aux entreprises basées ou ayant des filiales dans des paradis fiscaux ne convainc pas. Lire la suite