Apprentissage, des droits à conquérir

Cinq cent mille apprentis à l'horizon 2017, contre quelque 420 000 actuellement : l'objectif gouvernemental réaffirmé le 19 septembre dernier à la fin des « assises de l'apprentissage » est essentiellement quantitatif, alors que l'on constate une baisse significative du nombre de contrats d'apprentissage signés en 2013. Depuis vingt ans, cette course aux chiffres se substitue à une réelle politique de formation initiale professionnelle. La CGT considère, au contraire, qu'il faut à la fois miser sur la qualité de la formation et sur l'amélioration de la situation des apprentis, ce qui engage la responsabilité des pouvoirs publics et des entreprises.

1. L'APPRENTISSAGE AUJOURD'HUI

L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs âgés de 16 à 25 ans « une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié (1) » Elle constitue, avec le contrat de professionnalisation, l'une des voies de la formation en alternance, qui constitue à son tour une option possible de la formation, à côté du lycée professionnel.

LA FORMATION EN ALTERNANCE

Il existe deux types de contrat en alternance : le contrat d'apprentissage – en formation initiale – ou le contrat de professionnalisation – en formation continue. Leur point commun : combiner l'acquisition de savoirs généraux, professionnels ou techniques et la pratique en entreprise pour parfaire sa formation. Mais seul le contrat d'apprentissage est réservé aux jeunes de 15 ans révolus (depuis 2014) à 25 ans et peut durer quatre ans ou constituer la première étape d'un contrat à durée indéterminée, contre douze mois pour un contrat de professionnalisation (voire vingt-quatre mois par accord de branche).

La formation d'un apprenti représente au moins 400 heures en moyenne par année de formation. Pour le contrat de professionnalisation, elle représente de 15 à 25 % de la durée du contrat, souvent un contrat à durée déterminée, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Si on ajoute à la baisse du nombre des contrats d'apprentissage le recul de 7 098 contrats de professionnalisation pour les jeunes, ce sont 31 299 contrats en alternance en moins signés pour l'ensemble de l'année 2013. La formation professionnelle en alternance est touchée dans son ensemble.

RECUL DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE

Selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, 273 094 contrats d'apprentissage ont été signés en 2013, contre 297 000 en 2012, soit 26 000 de moins et un recul de 8,1 %. Le bilan de l'année 2014 risque d'être encore plus négatif, puisque la publication mensuelle de la Dares affiche un taux de 19 % de contrats d'apprentissage en moins en janvier par rapport à janvier 2012.

UNE « CONCURRENCE » DES EMPLOIS AIDÉS 
ET DU LOW COST

Parmi les explications avancées ici ou là pour expliquer la chute du nombre d'entrées en apprentissage figure la « concurrence » avec les emplois d'avenir, que les missions locales ont pu contribuer, par pression du chiffre, à privilégier. Également réservés aux jeunes de 16 à 25 ans « peu ou pas qualifiés », ils ne concernent en fait pas les mêmes secteurs que l'apprentissage. Car, dans le cadre de la loi du 26 octobre 2012, la majorité des contrats d'avenir sont conclus avec des collectivités territoriales et des associations à but non lucratif.

Comme le rappelle Sophie Binet, secrétaire confédérale, dans des secteurs comme le bâtiment, l'apprentissage est également de plus en plus en concurrence avec le low cost de certains travailleurs européens. Ils sont actuellement 210 000 en France d'après les statistiques du ministère du Travail. Mal payés et mal protégés, ils favorisent également des logiques de court terme en matière de contrats, à l'inverse de l'engagement dans la durée que représente l'embauche d'un apprenti.

LES CHOIX DES ENTREPRISES

L'avantage conféré aux entreprises qui embauchent en contrat d'avenir est sensiblement comparable à celui prévu dans le cadre de l'alternance pour un jeune de plus de 21 ans. Mais l'annonce de la suppression de la prime à l'apprentissage — l'indemnité compensatrice forfaitaire – pour les entreprises de plus de 10 salariés à l'été 2013 aurait eu un effet dissuasif. De même pour celle, cet été, d'une réduction budgétaire de 550 millions d'euros, que certains employeurs ont voulu interpréter comme un « surcoût » à venir dans les prochaines années. C'est en tout cas cet « effet dissuasif » supposé que la nouvelle incitation financière pour toute embauche d'un apprenti prétend vouloir à présent combattre.

Sophie Binet rappelle que, contrairement aux idées reçues, ce sont les petites structures qui recrutent le plus. Deux tiers des embauches d'apprentis sont effectués au sein de TPE et PME, notamment de l'artisanat. Les grandes entreprises, dit-elle, préfèrent souvent acquitter le taux majoré de la taxe d'apprentissage dû en cas de non-respect du quota « alternance ».

2. REDYNAMISER L'APPRENTISSAGE

L'objectif officiel du gouvernement est de redynamiser l'apprentissage en travaillant notamment sur certains « freins » constatés pour aboutir au chiffre « magique » de 500 000 apprentis en 2017 qu'il s'est fixé. Le patronat et la droite ont aussi leur vision, qui va sans surprise dans le sens d'un assouplissement des règles et d'une exonération fiscale au bénéfice des seules entreprises.

LES FREINS AU CHOIX DE L'APPRENTISSAGE

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'est penché en février sur les « freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le premier serait un déficit d'image. Mal-aimé des jeunes, de leurs familles et même des enseignants, « l'apprentissage n'a pas réussi, malgré les politiques volontaristes dont il fait l'objet depuis de nombreuses années, à se construire au sein du système éducatif une image de formation d'excellence », pointent les auteurs. Il est trop souvent proposé comme une alternative par défaut à des élèves qui ne réussissent pas dans les cursus classiques.

Du côté des employeurs, outre l'argument habituel du contexte économique défavorable, les engagements à prendre en termes de durée du contrat et de formation rebutent : mobiliser des compétences dans l'entreprise, reconnaître aux tuteurs un statut et une qualification pour l'accompagnement des apprentis semble à certains un effort trop important. Mais aussi, dans certains secteurs, le rythme de l'alternance, souvent calqué sur l'année scolaire. Le dernier baromètre de la Fondation des apprentis d'Auteuil évoque encore « l'insuffisante adaptation des apprentis au monde de l'entreprise » comme premier obstacle à l'embauche.

LES PROPOSITIONS DU PATRONAT

Le patronat a ses propres propositions. Il recommande en particulier des mesures d'urgence bien dans l'esprit de ses exigences habituelles pour « stopper l'hémorragie » : la mise en place d'un « zéro charge » alternance et l'expérimentation d'un contrat de professionnalisation « sur mesure » piloté par l'entreprise. Dans le même état d'esprit, la proposition de loi « relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi » du député UMP Gérard Cherpion, déposée en juillet – retoquée le 1er octobre par la commission des affaires sociales –, proposait également la réintroduction du préapprentissage dès 14 ans (supprimé en 2013), un assouplissement de la durée des contrats et le transfert aux collectivités de la taxe d'apprentissage…

DERNIÈRES ANNONCES GOUVERNEMENTALES

Une journée de mobilisation sur l'apprentissage, à laquelle la CGT a participé aux côtés des autres organisations syndicales, des organisations patronales, d'organismes consulaires et régionaux, s'est tenue à l'Élysée le 19 septembre dernier. À l'issue de cette journée, François Hollande a annoncé l'élargissement de la prime de 1 000 euros destinée aux entreprises qui embauchent un premier apprenti à tous les apprentis embauchés. Elle sera ouverte aux entreprises jusqu'à 250 salariés (initialement, elle était prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés) et portée à 2 000 euros pour les TPE. Cette année, elles s'appliqueront sans condition supplémentaire, mais elles ne seront prolongées pour la rentrée 2015 « que dans les branches professionnelles où un accord de branche aura été signé d'ici au mois de juin prochain ».

La fonction publique est censée montrer l'exemple avec l'objectif de recruter 10 000 apprentis dans la fonction publique d'État d'ici à 2017. Les deux autres fonctions publiques, hospitalière et territoriale, seront elles aussi mises à contribution.

Le recours aux apprentis dans les marchés de maîtrise d'ouvrage sera introduit dans la loi par une mesure incitant les attributaires de marchés publics à signer des contrats d'apprentissage.
Les régions devront maintenir leur mobilisation pour l'apprentissage et « consacrer le produit de la taxe d'apprentissage exclusivement au développement de l'apprentissage ».
Les droits des apprentis devront être alignés sur ceux des lycéens et des étudiants. « Un travail de recensement des différences qui peuvent subsister dans tous les domaines (droit d'expression collective, protection sociale, accès à divers services socioculturels, etc.) sera mené afin qu'il y soit mis un terme et que soit précisé l'ensemble des droits et obligations constituant le statut de l'apprenti. » Un décret relatif à la prise en compte des périodes d'apprentissage pour le calcul des droits à la retraite sera publié « très prochainement ». La CGT accueille favorablement cette décision qu'elle réclame depuis plusieurs années.

Une palette diversifiée d'aides à l'accès à l'apprentissage (aides à la mobilité, au logement, etc.) sera proposée sur l'ensemble du territoire, financée à hauteur de 14 millions d'euros.

3. OBJECTIF QUALITÉ 
POUR LA FORMATION DES JEUNES

Le contrat d'apprentissage est d'abord un contrat de formation porté par un contrat de travail, en complémentarité – et non en concurrence – avec l'enseignement professionnel scolaire. Il s'agit de reconnaître les spécificités et les atouts de chacune de ces deux voies de formation initiale : scolaire ou par apprentissage. Sophie Binet souligne ainsi l'objectif prioritaire de la qualité de la formation et dénonce l'idée fausse selon laquelle l'apprentissage favoriserait l'insertion dans l'emploi, premier problème et préoccupation fondamentale des jeunes.

En Île-de-France, par exemple, lorsque 100 jeunes entrent en apprentissage, seuls 66 arrivent au bout de la formation. La moitié d'entre eux (53) seulement obtiendront un diplôme. Et comme environ la moitié de celles et ceux qui ont le diplôme vont vers l'emploi, seuls 27 des 100 jeunes entrés en apprentissage obtiendront une embauche à la fin de leur parcours. Ce constat mérite d'être confronté sérieusement à celui de la voie professionnelle sous statut scolaire.

Pour la CGT, l'ouverture d'une concertation sur les droits des apprentis, permettant d'améliorer leurs conditions de vie, de formation et de travail, est nécessaire : augmentation de la rémunération, prise en compte du niveau de qualification, accompagnement social et pédagogique, renforcement de la mixité, reconnaissance du statut des tuteurs, maîtres d'apprentissage et formateurs en CFA, protection sociale des apprentis et enfin garantie d'accéder à un emploi stable à l'issue du contrat d'apprentissage. Sophie Binet insiste notamment sur l'importance des moyens humains à mettre en œuvre, dans les CFA et dans l'entreprise, pour faire du parcours de l'apprenti une expérience réussie.

Toutes ces exigences ne sont pas compatibles avec une vision rétrograde qui entend former à minima dans l'entreprise et s'affranchir de tout contrôle, de toute réglementation du travail protégeant le jeune apprenant. Ce sont pourtant les conditions par lesquelles l'apprentissage peut effectivement redonner des perspectives à une jeunesse qui subit durement la politique d'austérité.

(1) Fiche pratique du ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le contrat d'apprentissage.
(2) Conclusions de la journée de mobilisation pour l'apprentissage du 19 septembre 2014, en ligne sur le site du ministère du travail.