Bénéfices privés contre bien commun

Comment définir « l'optimisation fiscale » ? : « Une évasion fiscale massive, organisée et générale » qui prive les Etats de dizaines de milliards de contribution au bien commun, lésant ainsi doublement les contribuables. En effet, ceux-ci sont appelés à mettre la main au porte-monnaie, et voient dans le même temps être démantelés les services publics faute de recette pour les financer.

Un mécanisme qui fonctionne en toute légalité, même si c'est souvent très « limite »… L'enquête menée par le journaliste économique Franck Bouaziz est limpide. Alors que les PME acquittent en France 33,33 % d'impôts, les grands groupes en acquittent au maximum 8%, mais cela peut aussi être 3 ou 4 % voire pas du tout !

L'exemple des cafés Starbucks est édifiant. Avec 87 cafés et plus de mille salariés en France, un chiffre d'affaires de 90 millions d'euros et un volume de bénéfices d'environ 40 millions d'euros en Europe, Starbucks déclare… des pertes en France, en Grande-Bretagne et en Allemagne. Ce qui ne l'empêche pas de continuer à ouvrir d'autres cafés ! Etrange pour une entreprise qui dit n'être « pas rentable » (sic).

Par quel artifice Starbucks peut-il ainsi échapper à sa juste contribution ? Par des montages financiers à tous les niveaux. Rien que pour la fourniture de café, par exemple : celui-ci est acheté par une entreprise suisse puis vendu et torréfié à Amsterdam avant d'être revendu aux succursales en France. « Ce sont autant d'occasions de surfacturer un bien pour que les bénéfices soient logés plutôt en Suisse et aux Pays-Bas (où les taux d'imposition sont plus bas) » précise la représentante de l'ONG CCFD/Terre solidaire. Ainsi, 60 % des échanges financiers mondiaux ont lieu à l'intérieur des mêmes groupes.

L'enquête nous rappelle aussi comment Google, entreprise américaine, a choisi d'installer sa holding « Google Ireland » en Irlande (où le taux d'imposition sur les sociétés est de 12,5 %)et gère la société virtuelle depuis… les Bermudes (0% de taxes). L'enquête estime son chiffre d'affaires à 1,5 milliard d'euros dont 135 à 150 millions sont déclarés pour une imposition finale de 3 à 4 millions d'euros.

De quoi faire rêver n'importe quel contribuable !

Au passage, des cabinets d'avocats, des consultants spécialisés en optimisation fiscale font profession (fort lucrative) de conseiller les entreprises afin de leur faire connaître toutes le ficelles pour réaliser des profits maximums.
Une pratique très répandue, qui, de plus, provoque une évidente distorsion de concurrence avec les entreprises similaires acquittant normalement leurs impôts en France. Quid du principe de l'égalité devant l'impôt ,

Par exemple l'entreprise Sarenza (chaussures et maroquinerie sur Internet) qui travaille en France et donc créée des emplois, y paie ses impôts.

Elle subit une concurrence déloyale de la part d'entreprises du type Amazon, qui vendent aussi des chaussures (souvent au même prix), mais avec une optimisation fiscale qui fait exploser leurs marges bénéficiaires.

Même cas pour la FNAC qui dénonce de plus, le fait qu'Amazon ne paie pas non plus la taxe française sur la copie privée, lésant au passage les artistes qui en sont normalement les destinataires…

On connaît bien sûr les autres entreprises citées : Total et aussi France Telecom, dont l'opacité est telle qu'elles ne donnent pas la liste de leurs filiales, même si l'Etat participe à leur capital. Ainsi, parmi les douze entreprises européennes qui jouent le jeu de l'optimisation fiscale la plus opaque, six sont hexagonales.

La dernière partie de l'enquête n'est pas la moins intéressante, qui nous entraîne dans les coulisses de l'Assemblée nationale où l'ex-ministre socialiste du Budget (aujourd'hui ministre de l'Intérieur), Bernard Cazeneuve, essaie alors de faire retirer des projets d'amendements bien peu révolutionnaires -car encadrés par la règlementation européenne- à la députée de son propre groupe Karine Berger, tandis qu'à l'OCDE on plaide pour un durcissement des lois sur la fiscalité des entreprises du CAC 40.

« Quand les entreprises jouent à cache-cash ». Réalisé par Pierre-Oscar Lévy. France 5 27/5 à 20h35, 52 minutes.

Quand les entreprises jouent à cache cash