Budget 2016 : l’austérité toujours

Pour le ministre des Finances, Michel Sapin, le budget 2016 est celui « des objectifs atteints et des engagements tenus » en matière de réduction des déficits publics et de baisse d'impôts pour les entreprises et les particuliers.

Réduire les dépenses plutôt qu'augmenter les recettes : la logique demeure la même, tandis que le gouvernement veut oublier que l'impôt est à la base même de la solidarité nationale. Loin de toute réforme fiscale d'ampleur permettant de lutter contre les inégalités, le gouvernement maintient donc le cap d'une politique d'austérité qui vise avant tout à satisfaire aux exigences patronales et à contenter la Commission européenne.

RÉDUIRE ENCORE LES DÉPENSES

Le ministre s'est félicité de la « maîtrise de la dépense publique », notamment par la mise en œuvre de mesures, décidées l'an dernier, permettant d’atteindre 50 milliards d'euros d'économies sur 2015–2017. Les dépenses de l'État ne seront en hausse que de 1 % en 2015 et de 1,3 % en 2016, alors qu'entre 2007 et 2012, elles avaient augmenté de 3,3 % par an en moyenne.

La « trajectoire de déficit » devrait passer de 3,8 % du PIB en 2015 à 3,3 % en 2016. L'objectif annoncé pour l'an prochain est une économie de 16 milliards d'euros sur les dépenses publiques (au lieu des 14,5 milliards annoncés), après les 19,5 milliards prévus pour 2015 ; 5,1 milliards seront pris en charge par l'État, 3,5 milliards par les collectivités territoriales et 7,4 milliards par la protection sociale.

Or qui dit baisse des dépenses publiques dit austérité et donc poursuite du chômage. Tel serait le prix à payer pour que, « dans l'Union européenne et face à la Commission, la France parle beaucoup plus fort et pèse beaucoup plus », à en croire le ministre des Finances.

L'État va donc continuer à tailler dans les budgets sociaux, les crédits de fonctionnement et les postes de fonctionnaires, exception faite de la Sécurité, de la Justice, de l'Éducation et – dans une moindre mesure – de la culture. Pour le reste, tous les crédits sont en baisse, parfois très sévèrement. Par exemple, le ministère de l'Écologie perd 100 millions d'euros, alors que la France se vante d'organiser en décembre la grande conférence internationale sur le climat, la COP 21.

D'autres gisements d'économies sont prévus, outre la réduction des budgets alloués aux opérateurs publics ou la cession d'actifs de l'État dans le parc immobilier, comme la réforme du régime de révision des aides sociales, la diminution de l'APL ou l'« optimisation des dépenses hospitalières » – un euphémisme pour désigner la réduction des dépenses de santé

La dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales, elle, sera réduite de 10,7 milliards sur trois ans. « Chacun connaît les marges d'économie : elles sont sur les dépenses de fonctionnement », assure Michel Sapin. Mais les collectivités locales, à qui ont été transférées des dépenses de l'État, ont déjà réalisé de tels efforts que la plupart n'auront pas d'autre choix que de couper dans l'investissement public et, encore une fois, dans la solidarité, la culture, les services publics pourtant indispensables, et l'emploi.

BUDGET À CONTRE-EMPLOIS

Le gouvernement assure défendre un budget antichômage, avec la montée en charge du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et du pacte de compétitivité « 33 milliards d'euros d'air frais » en 2016, s'ajoutant aux autres cadeaux faits au patronat, exonérations sociales et fiscales. En réalité, il continue à faire fi d'un constat pourtant simple : ces cadeaux ne créent pas d'emplois.

Il fait fi aussi des exigences syndicales et du rapport du député Jean-Marc Germain, exigeant que le CICE soit conditionné au respect de l'obligation d'information et de consultation des représentants du personnel, et que les contreparties sur l'emploi, l'investissement et l'innovation à cette aide fiscale massive soient enfin « pleinement effectives ».

IMPÔT RÉDUIT PLUTÔT QUE RÉORIENTÉ

Lot de consolation et que certains désignent comme la mesure phare du budget 2016 : la réduction d'impôt de 2 milliards d'euros pour 8 millions de foyers fiscaux. Avec la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu en 2015, ce sont 12 millions de foyers qui profiteront de ces allègements fiscaux.

On est loin cependant des promesses d’une réforme fiscale d'ampleur de François Hollande lorsqu'il était candidat. Bref, un reniement des engagements, une mise en cause de l'impôt, pourtant gage de la solidarité nationale, et de l'investissement au détriment d'un rééquilibrage de la fiscalité, et une politique qui, refusant tout changement de cap, ne peut produire qu'une seule croissance : celle de l'austérité.