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PALESTINE
Après un an de guerre, briser le silence face au « génocide en cours »
1 février 2018 | Mise à jour le 6 février 2018
Par
Frédéric Dayan
Ces 848 Chibanis (« cheveux blancs » en arabe), anciens cheminots marocains de la SNCF ont fini par faire plier l’entreprise après un long combat juridique (12 ans pour certains dossiers) pour faire reconnaître la discrimination dont ils avaient été victimes.
La Cour d’appel de Paris a condamné le 31 janvier la compagnie ferroviaire à leur verser jusqu’à 290 000 euros chacun (selon leur durée d’ancienneté, auxquels s’ajoutent l’indemnisation des préjudices moraux et ceux liés aux droits à la retraite et à la formation). « La cour d’appel a constaté la réalité des différences de traitement alléguées alors que les salariés réalisaient les mêmes taches que les cheminots » et a jugé « que la SNCF ne démontrait pas que cette différence de traitement était justifiée par des raisons objectives ». C’est donc environ à 180 millions d’euros, contre 170 prononcés en première instance que la SNCF a été condamnée.
Embauchés entre 1970 et 1983 comme contractuels, ces salariés ressortissants non européens n’ont pas bénéficié à ce titre du statut plus avantageux des cheminots en vertu d’une clause de nationalité. De fait, ces contractuels sont partis en retraite à 65 ans, alors que les cadres permanents sont partis à 55 ans. Ils ont donc travaillé dix ans de plus avec des salaires inférieurs, sans promotion interne ni accès à la protection sanitaire accordées aux cheminots au statut. Durant toutes les procédures, la SNCF a nié une « quelconque politique discriminatoire à l’encontre des travailleurs marocains », estimant avoir constamment « veillé à l’égalité de traitement de tous ses agents dans l’environnement réglementaire décidé par les pouvoirs publics ». Pour sa part, le représentant du Défenseur des droits a pointé au contraire une discrimination « organisée, statutaire » qui n’est pas sans lien avec « notre histoire coloniale » .
