Les nouvelles règles controversées de calcul de l'allocation chômage, mesure phare de la réforme, devaient entrer en vigueur au 1er juillet, mais le Conseil d'État, saisi par les syndicats, les avait suspendues en juin, arguant des « incertitudes sur la situation économique ».
Dans son nouveau décret, sans attendre le jugement de la haute juridiction sur le fond des recours, le gouvernement met en avant dans son exposé des motifs « le vif rebond de l'emploi depuis mai ».
Selon Denis Gravouil, négociateur assurance chômage pour la CGT, il est « absolument certain » que la centrale déposera un nouveau recours en référé contre ce nouveau décret.
Il indique que des discussions en ce sens sont « en cours » avec les autres centrales, précisant que le dépôt des recours ne pourra se faire qu'une fois le décret paru au Journal officiel, et craignant que celui-ci n'intervienne que « le 29 ou 30 septembre ».
« Le gouvernement ressort exactement le même décret avec les mêmes arguments qui sont faux. Il met la pression sur le Conseil d'État (…) avant même qu'il ait eu le temps de juger sur le fond. En termes de méthode, c'est ignoble », et c'est « ignoble pour les demandeurs d'emploi », a-t-il déclaré à l'AFP.
M. Gravouil dénonce un « passage en force » et « un argumentaire de mauvaise foi puisqu'on nous ressort une sorte de corrélation entre les règles d'assurance chômage et le fait de rester au chômage volontairement, ce qui est complètement faux ».
Interrogé sur Franceinfo, le secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier, a aussi indiqué que son syndicat allait « regarder effectivement dans quelle mesure encore on peut instruire un recours en référé pour suspendre ce décret ».
Pour M. Veyrier, « c'est la logique du gouvernement qui est en cause. Le Conseil d'État contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement n'a pas fait d'économie, il a contesté le fait qu'on pénalise les salariés qui subissent les contrats courts (…) en réduisant leur indemnisation ».
Le responsable syndical a rappelé que le système du bonus-malus « qui, lui, est censé pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts, n'entrera en vigueur qu'en septembre 2022 » après une période d'observation démarrée en juillet, déplorant qu'on fasse dans le même temps « tout de suite subir ces pénalités aux demandeurs d'emploi les plus précaires ».
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