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JUSTICE

Contrôle des chômeurs : recours déposé par plusieurs organisations dont la CGT devant le Conseil d’État

8 juillet 2019 | Mise à jour le 8 juillet 2019
Par et
Des syndicats et associations de chômeurs et travailleurs précaires ont annoncé avoir déposé lundi un recours devant le Conseil d'État pour contester un décret sur le contrôle des chômeurs paru fin 2018.

Ce « décret détruit les missions du personnel de Pôle emploi, sommé de se transformer en agent actif d'une politique de contrôle et de répression des populations les plus précaires », considèrent dans un communiqué AC !, Apeis, MNCP, CIP-IDF, Solidaires et le Comité national des travailleurs privés d'emplois et précaires CGT (CNTPEP-CGT).

À la suite d'un décret paru fin décembre, Pôle emploi a mis en place une nouvelle échelle de sanctions pour les demandeurs d'emploi manquant à leurs obligations, défendue comme « plus cohérente » mais contestée par les syndicats et les comités de chômeurs.

La sanction la plus fréquente est la radiation temporaire : le demandeur ne perd pas son droit à allocation mais il est différé à sa réinscription sur les listes. Dorénavant Pôle emploi peut accompagner, dans certains cas, cette radiation d'une suppression de l'allocation, une compétence auparavant du ressort des préfets, qui l'appliquaient peu.

« Nous contestons que Pôle emploi soit juge et partie en étant celui qui indemnise et sanctionne », a dénoncé Rose-Marie Pechallat, de l'association Recours radiation lors d'un rassemblement devant le Conseil d'État. « Avec ce décret, les chômeurs sont considérés comme coupables a priori », a-t-elle estimé.