« L’autorisation de procéder à la révocation de Monsieur Ahmed Berrahal est refusée » , conclut l’inspection dans sa décision datée de jeudi, où elle pointe qu' »il existe un doute sérieux sur la partialité de l’enquête diligentée par la RATP » dans cette affaire.
De son côté, la direction de la RATP « entend déposer un recours hiérarchique » contre cette décision, dont elle « analyse les motivations juridiques » , a-t-elle annoncé à l’AFP.
Au vu du dossier, l’inspection du travail considère que l’élu CGT a « fait l’objet d’un traitement différencié discriminatoire » dans cette procédure de licenciement.
« Le lien entre la demande d’autorisation de révocation » et « l’exercice des mandats de M. Berrahal est établi » , juge l’inspection, tenue d’examiner les demandes de licenciement des représentants du personnel.
Elle relève le « rôle très actif » de ce syndicaliste au sein des instances représentatives du personnel, notamment pendant la grève contre la réforme des retraites de l’hiver 2019/20, pour la protection des chauffeurs de bus contre le Covid-19 ou la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans l’entreprise.
Après analyse des éléments retenus par la régie d’octobre 2019 à mai 2020, l’inspection déduit que « l’ensemble des faits reprochés » au syndicaliste « avancés par la RATP pour caractériser « le harcèlement moral » à l’encontre d’un autre salarié « ne sont soit pas imputables à M. Berrahal, soit pas matériellement établis ». Et « aucun des faits pris individuellement » n’a entraîné « une sanction disciplinaire » pour l’élu CGT, poursuit l’inspection.
« En conséquence, le grief reproché de harcèlement moral (…) ne peut être regardé comme matériellement établi » , indique-t-elle.
En outre, concernant « la diffusion » auprès de salariés des ressources humaines (RH) d’une « main courante comportant des données personnelles » , l’inspection estime que ce fait « ne peut être regardé comme étant fautif et de nature à justifier une demande de révocation » .
L’envoi de cette main courante aux RH « rentre pleinement dans le cadre (du) mandat » de l’élu CGT comme « référent CSE (comité social et économique, ndlr) pour la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » , et les salariés RH avaient « déjà accès » à ces données personnelles, relève l’inspection.
« Je clamais mon innocence. Il n’y a aucun fait fautif, pas de harcèlement moral. Ils veulent me licencier car je suis un élu actif » , a déclaré Ahmed Berrahal à l’AFP.
En novembre 2020, la direction de la RATP avait déjà essuyé un refus de l’inspection du travail au sujet d’une demande de révocation d’un autre élu CGT, Alexandre El Gamal. La régie avait ensuite contesté ce refus en déposant un recours hiérarchique auprès du ministère du Travail, qui avait à son tour, en mai dernier, rejeté ce licenciement.
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