Le 21 novembre 2002 un agent du fisc des Hauts-de-France a été tué lors d’un contrôle. Ce 23 novembre 2022, toutes les administrations fiscales de France ont respecté une minute de silence. En signe de deuil, les syndicats des Impôts ont tous suspendu la campagne électorale jusqu’à vendredi 25 novembre 2022.
Le choc est immense parmi les agents des impôts. Le 21 novembre 2022, un agent de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) d’Arras (62) a été tué par arme blanche lors d’un contrôle qu’il effectuait chez un brocanteur à Bullecourt (Pas-de-Calais). En pleine campagne électorale dans la fonction publique, les syndicats CGT- CFDT-Solidaires-FO- CFTC ont publié un
communiqué commun :
« L’ensemble des organisations syndicales tient à présenter ses sincères condoléances à la famille du collègue décédé et tout son soutien à la vérificatrice agressée. Au travers de ce drame c’est le collectif DGFiP dans son ensemble qui est meurtri et endeuillé. C’est l’ensemble des missions liées aux procédures de contrôle, de recouvrement et de contentieux, qui ont pourtant pour objet de faire respecter la loi fiscale, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui s’exercent dans un climat où le consentement à l’impôt se délite et où les discours politiques jettent parfois la défiance sur nos collègues… »
Poussée de violence envers les agents du fisc
Ce 23 novembre 2022, l’ensemble des services des impôts ont respecté une minute de silence. Yan Ruder, secrétaire du CHSCT des Finances publiques de l’Aisne témoigne de l’émotion qui règne :
« Tout le monde est sous le choc. Il y a une poussée de violence envers les agents du fisc. J’en ai une connaissance précise, puisqu’en tant que secrétaire de CHSCT, je vois monter le nombre de signalement et de menaces. Ce sont y compris des menaces physiques qui nous parviennent par courriel. Le temps n’est pas encore venu de demander des explications. Cependant, concernant le drame de Bullecourt, ce n’est pas la procédure habituelle d’y aller à deux agents. Compte tenu de nos effectifs, généralement on y est envoyés seuls. Il y a donc certainement eu des éléments qui sont remontés en amont pour décider d’y envoyer deux personnes. »
En première ligne dans la gestion des tensions sociales
L’agent décédé était âgé de 43 ans, il était accompagné d’une collègue avec qui a été séquestré par le brocanteur qui l’a tué avant de se suicider. Une enquête devra établir précisément les faits. Dans un communiqué commun publié le 22 novembre 2022, et qui rend hommage à leur collègue assassiné dans l’exercice de ses mission et à l’agente séquestrée, la CGT Finances publiques, la Fédération des finances CGT, l’Union fédérale des syndicats de l’Etat et la CGT fonction publique ont émis une exigence : «
devant la tragédie qui nous frappe, rappelons qu’il faut d’urgence rétablir les CHSCT dans toutes leurs prérogatives, instances essentielles très affaiblies par la loi d’août 2019. »
De son côté, Yan Ruder remarque que les agents des Impôts sont en première ligne dans la gestion des tensions sociales issues de l’application des décisions gouvernementales. Et de rappeler aussi la revendication syndicale de voir l’administration fiscale porter plainte systématiquement en cas de menaces contre ses agents, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
