La bataille des «indigènes du rail»

Embauchés dans les années 1970 comme contractuels, c'est-à-dire avec un CDI de droit privé, ces «indigènes du rail», agents à la retraite, ou proches de l’être, ne relèvent pour la plupart pas du statut des cheminots, plus avantageux, réservé aux ressortissants européens et aux jeunes embauchés. La moitié ont acquis la nationalité française mais «trop tard». Amers face au groupe ferroviaire pour qui ils ont travaillé comme les autres agents, ils le poursuivent pour discrimination devant le conseil des prud’hommes de Paris. Hervé Guidici, membre du bureau national de l'UFR-CGT cheminots nous explique la position de la CGT et analyse la situation.

NVO :  Aviez-vous entendu parler de cette histoire à l'époque?

Hervé Guidici :  Bien sûr mais notre champ d'intervention était plus large que les seuls cheminots marocains. Depuis la création du statut de cheminots (et non pas de fonctionnaires), dans les années 1950, la CGT n'a eu de cesse de porter comme principale revendication l'embauche au statut de cheminots. Pour des milliers de travailleurs qu'ils soient Maliens, Ivoiriens, Algériens, Tunisiens, Marocains et également Français.

Or, ça n'a pas été le cas: ils ont été embauchés avec des «contrats de contractuels», comme on disait à l'époque. Trois termes recouvrent cette même réalité: «contractuel», «PS25» et aujourd'hui, «RH0254». Nous avons toujours milité et continuons de le faire pour que les embauches se fassent au statut de cheminots.

Quels sont les principaux verrous?

Hervé Guidici : Il y en a deux. Il y a d'abord, la clause de nationalité qui empêche d'accéder au statut. Dans les années 1970, c'est la citoyenneté française qui était réclamée. À partir des années 1980, on réclame la nationalité européenne. Aujourd'hui, tout ressortissant européen est embauché aux mêmes conditions qu'à l'époque. L'autre clause qui fait barrage à l'accès au statut de cheminots est celle de l'âge: il faut avoir moins de trente ans pour pouvoir y prétendre. Aujourd'hui encore, on fait patienter des salariés à coups de CDD et une fois qu'ils ont passé le seuil des trente ans, ils se voient proposer un CDI mais le statut de cheminots leur est devenu inaccessible. La grosse ficelle…
Ce statut de cheminots a été créé dans «une commission mixte du statut» présidé jusqu'à présent par un représentant de l'État. Il est acté par des lois et des décrets. C'est donc la responsabilité de l'État qui est posée.

Leur contrat aurait stipulé qu'ils devaient «recevoir, à travail égal, une rémunération égale à celle de l'ouvrier français de même catégorie employé dans l'établissement» et que ce principe d'égalité devait s'étendre «également aux indemnités s'ajoutant au salaire»…

Hervé Guidici : C'est ce que disait la convention passée entre l'État français et l'État marocain de l'époque. Il est évident que c'est bien cette égalité de traitement que revendique notre fédération CGT. L'État français n'a pas tenu ses engagements dans ces discussions avec la direction de la SNCF. C'est bien un cas de discrimination, mais ce sera difficile de le gagner aux prud'hommes car la direction SNCF se cache derrière des textes de loi. De la problématique initiale du contrat de travail lors du recrutement dans les années 1970 – sur lequel militait la CGT – on est passé à l'examen de préjudices divers comme le déroulement de carrière, la retraite, l'accès aux examens, à la formation, la médecine de soin, les facilités de circulation, les sanctions disciplinaires, etc.

C'est à travers cette série de discriminations, nées de la différence entre un contractuel et un cheminot à statut, que des syndicats ont proposé d'approcher le dossier. Nous sommes, pour notre part, restés fermement attachés à une lutte collective pour la revendication globale d'accès au statut de cheminots.

Les choses ont-elles changé?

Hervé Guidici : Au contraire, jusqu'en 2010, l'entreprise comptait environ 7 000 contractuels et 160 000 cheminots à statut. Aujourd'hui, il y a près de 30 000 contractuels et 150 000 cheminots à statut. Les contrats de travail hors statut gagnent du terrain parce que l'entreprise préfère embaucher des salariés selon le droit privé pour faire progressivement reculer les droits liés au service public. Il s'agit de poursuivre la démarche de privatisation de l'entreprise publique comme cela s'est fait à France Télécom, EDF, etc. La casse du service public passe également par les droits des salariés, à l'exemple de pays comme l'Allemagne.