La justice de Rennes s’empare du dossier

Depuis qu'il travaille à bord des bateaux Condor Ferries, la compagnie maritime de Guernesey qui assure la desserte quotidienne entre Saint-Malo et les îles anglo-normandes, le marin Ewan L. ne cotise ni à la Sécurité sociale, ni à la retraite, ni au chômage. C'est le cas de tous ses collègues français.

« Ce n'est pas le contrat de travail guernesien qui prime mais le lien réel de ce marin avec la France », Maître Moulinas

En janvier dernier, il réclamait la requalification de son contrat en droit français mais les conseillers prud'homaux de Saint-Malo se sont déclarés « incompétents » pour juger cette affaire opposant un salarié français à une compagnie étrangère. Pour eux, les bateaux de Condor passent plus de temps dans les eaux internationales que françaises et le tour-opérateur malouin Morvans Fils ne signe plus les contrats de travail depuis longtemps.

« Erwan vit en France, paie ses impôts en France et son bateau revient toutes les nuits à Saint-Malo. »

Pour l'avocat d'Erwan L., il y a « non respect du contradictoire car les juges ont motivé leur décision sur des arguments qui n'avaient pas été débattus au préalable par les deux parties. » Erwan L. a donc déposé un recours au tribunal administratif de Rennes espérant que le TGI puisse également statuer sur le fond du dossier.

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