La légalité douteuse de l’ouverture d’un hypermarché le dimanche

C'est une première en France : un hypermarché de plus de 5 000 m2 de surface a ouvert ses portes dimanche dernier, 25 août 2019, entre 12 h 30 et 21 heures. Et il a l'intention de réitérer l'expérience. Il s'agit de la grande surface Géant (Groupe Casino) d'Angers qui envisage de continuer à recevoir des clients après le départ de son personnel à l'heure habituelle de fin de service le dimanche.

Pour le remplacer : des caisses automatiques et des prestataires extérieurs. « Un nouveau contournement de la règlementation relative au travail dominical », dénonce depuis le 8 août la fédération CGT du Commerce et des Services.

Casino fait appel à des sociétés extérieures pour ouvrir son hypermarché Géant le dimanche après-midi

Concernant tous les commerces alimentaires la législation est claire : elle autorise leur ouverture le dimanche jusqu'à seulement 13 h. Mais comme un commerce sans salariés peut ouvrir tout le dimanche (à moins qu'un arrêté préfectoral l'interdise), Casino a tout simplement décidé de faire appel à deux sociétés extérieures. L'une fournit au Géant quatre agents de sécurité pour la surveillance et l'autre, deux animatrices de caisse équipées d'une hotline pour assister la clientèle aux caisses automatiques.

Autre adaptation pour pouvoir ouvrir le dimanche après 13 h : le rayon « vins et spiritueux » est barricadé — la loi interdit la vente de boissons alcoolisées en l'absence de personnel — et les rayons « boucherie », « poissonnerie » ou encore « traiteur » sont seulement proposés en libre-service.

Pour la direction, le tour est joué. Mais la seule exception à la règle de non-ouverture le dimanche au-delà de13h dans ce secteur est l'implantation du commerce dans une zone dérogatoire (zone touristique internationale, zone touristique, zone commerciale ou zone frontalière) ou s'il s'agit d'une ouverture dans le cadre des douze « dimanches du maire ». Le Géant du quartier La Roseraie d'Angers ne coche aucune de ces cases.

Casino essaie-t-il de contourner la loi sur l'ouverture dominicale de la distribution alimentaire ?

La fédération CGT du commerce a-t-elle fini par se faire entendre ? Les pratiques mises en œuvre par le groupe Casino à Angers ont fini par attirer l'attention.

Dans un courrier adressé le 20 août au directeur général du Groupe Casino, Mathieu Orphelin, le député de Maine-et-Loire, pointe qu'« il s'agit manifestement d'un contournement de l'esprit de la loi » sur le travail dominical dans le commerce alimentaire et prévient qu'il va demander à faire « repréciser l'article L3132-13 du code du travail afin qu'il ne puisse plus être contourné ».

Ce mercredi 28 août après-midi, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d'État à l'Économie, a de son côté annoncé sur BFM Business que le gouvernement allait vérifier « si l'ouverture de l'hypermarché d'Angers le dimanche après-midi sans caissiers es légale », sachant qu'« il y a aussi un petit peu de personnel » qui « travaille en prestation de services ». Elle veut aussi vérifier si cette ouverture « pose des problèmes de concurrence » déloyale, notamment vis-à-vis du petit commerce angevin. Mais ajoutant « on ne peut ignorer les évolutions du commerce », elle ne dissipe aucune inquiétude concernant l'ensemble du secteur de la grande distribution.

Les pratiques du groupe Casino inquiètent les syndicats

« Ras le bol ! » vitupère la CGT Casino au sujet de l'ouverture dominicale à Angers. Le syndicat dénonce le fait qu'« employer des salariés issus d'autres conventions collectives qui n'appliquent pas de majorations sur le travail du dimanche crée dans une même entreprise un dumping social » et qu'« une nouvelle fois Casino se démarque de la concurrence en organisant dans la grande distribution une dérèglementation sociétale sous prétexte des changements de consommation ». Un refrain apparemment en vogue.

Le groupe Casino n'en est pas à son coup d'essai en matière d'encaissement automatique. En France il a été l'un des pionniers de la supérette et du supermarché sans salarié ouvert 24 h/24 h — notamment avec le « 4 Casino » ouvert dans le quartier des Champs-Élysées — et a bien l'intention d'accélérer le mouvement. En pleine déconfiture (vente à la découpe, chute de l'action…), il semble vouloir jouer son va-tout sur ce créneau et continuer à sacrifier les emplois « pour une poignée d'actionnaires » dénonce la CGT.

Avec de telles pratiques, qui tendent à se répandre dans toute la grande distribution « ce sont des milliers d'emplois qui sont en jeu » alerte la Fédération CGT du Commerce.

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