En prévision de l'ouverture à la concurrence, au 1er janvier 2025, la RATP vient d'entamer le saucissonnage de ses activités de transport de bus. Le calendrier étant très serré et le cap fixé par la Loi d'orientation sur les mobilités (LOM), qui vise un nouveau cadre pour les déplacements des Français, irrévocable, la direction de la régie n'y va pas par quatre chemins : dans une lettre adressée fin mars aux organisations syndicales représentatives, elle les informe de sa décision de dénoncer l'accord d'entreprise sur le temps de travail (ARTT) du 16 octobre 2000, qui concerne 16 000 machinistes-receveur, et d'ouvrir une négociation sur un nouvel accord qu'elle entend finaliser d'ici 15 mois au plus tard.
Principal enjeu : le déploiement d'un plan dit de « performance » visant avant tout à « réduire les coûts de structure », a précisé la PDG de la RATP, Catherine Guillouard, lors d'un point presse du 26 mars.
En guise de justification, Catherine Guillouard évoque la mise en place du futur « cadre social territorialisé » (CST) censé garantir aux agents transférés vers les futurs opérateurs du secteur privé le maintien de conditions de travail et sociales équivalentes à celles de leur statut actuel à la RATP. Ce CST doit entrer en vigueur en janvier 2025, lors de l'ouverture à la concurrence. Une tromperie, selon la CGT et l'Unsa de l'entreprise.
Pour Bertrand Hammache, secrétaire général de la CGT RATP, « les conditions de travail avec ce futur CST seront évidemment moins favorables, le but recherché par la direction étant de démanteler l'actuel statut des agents ». Il s'agit, dit-il, de « chercher à les adapter progressivement aux conventions collectives des futurs opérateurs privés ».
« Il est question d'y perdre six jours de repos par an, cinq jours de congé et de travailler une heure de plus par jour, alors que l'accord ARTT permettait de gérer la pénibilité », précise Olivier Davoise, secrétaire général de la CGT-RATP-Bus.
De son côté, Catherine Guillouard souligne que fin 2020, « le premier accord de rupture conventionnelle collective de l'histoire de la RATP a été signé par certains syndicats » (Le Monde, 6 avril 2021). Elle évoque également un « changement de paradigme multidimensionnel et profond » et assure que « le monopole RATP bus va se dissoudre dans les trois années à venir » (Les Échos, 26 mars 2021), ».
Unsa et CGT comptent bien en tout cas participer aux négociations à venir et y peser de tout leur poids.
« Il est difficile d'expliquer aux agents toutes les conséquences de cette privatisation », souligne Bertrand Hammache. Il est pourtant décisif de « faire mesurer que les postes transférés à la concurrence seront supprimés à la RATP », avec pour tous des conditions sociales et de travail dégradées. Et « les bus ne sont que la première étape », analyse-t-il.
« Nous participerons donc aux négociations pour éviter que les décisions soient prises unilatéralement » fait valoir Olivier Davoise. Sans compter que, pour tenter d'éviter tout conflit social dans les quatre années à venir, la direction de la RATP a dégainé des armes qu'elle imagine de « persuasion massive », telles que de prétendues compensations de l'ordre de 300 euros mensuels en contrepartie de l'augmentation du temps de travail et de la perte de congés. Elle sait à quel point les agents sont soumis à de réelles difficultés matérielles au quotidien.
La CGT-RATP entend bien poursuivre la bataille sur plusieurs fronts. Car la défense du service public des transports répond à l'intérêt des agents, mais aussi des usagers. À venir : une campagne d'information en direction des usagers pour leur faire mesurer les répercussions inévitables, à terme, sur le coût du ticket et la qualité de service. La campagne des élections régionales sera aussi l'occasion d'intervenir.
La CGT entend bien populariser des propositions alternatives à la privatisation. La CGT entend bien poursuivre son opposition farouche à l'ouverture à la concurrence des transports collectifs en Ile-de-France et populariser des propositions alternatives à la privatisation, plusieurs rendez-vous de mobilisation sont d'ores et déjà dans le paysage.
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