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ÉVASION FISCALE

La relaxe pour les lanceurs d'alerte

7 décembre 2016 | Mise à jour le 7 novembre 2017
Par | Photo(s) : John Thys/AFP
La relaxe pour les lanceurs d'alerte

Le 5 décembre 2016 meeting de soutien à Antoine Deltour, Raphael Halet et Édouard Perrin journaliste.

La CGT et son Ugict ainsi que plusieurs organisations ont tenu un meeting de soutien aux deux lanceurs d'alerte de LuxLeaks Antoine Deltour, Raphael Halet et au journaliste Édouard Perrin. Ils seront à nouveau jugés le 12 décembre par le Luxembourg pour avoir révélé les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales dans l'affaire LuxLeaks.

Lors de leur premier procès Luxleaks en avril et mai 2016, si la justice luxembourgeoise a reconnu l'utilité des informations qu'ils avaient divulguées, Antoine Deltour et Raphaël Halet tous deux ex-salariés de WPC ont été condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis et 1 500 et 1 000 euros d'amende.

Ils ont fait appel de ce jugement. Le journaliste de Cash Investigation Édouard Perrin qui avait révélé leurs informations avait été acquitté, mais le parquet luxembourgeois a décidé lui aussi de faire appel. Ils seront donc tous les trois rejugés.

Pour Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l'Ugict-CGT, « cette affaire représente un enjeu social, syndical et citoyen. Ce procès illustre des pressions et des atteintes au professionnalisme et à la liberté d'expression des salarié-es et des cadres en particulier. Les milliards d'euros qui échappent à l'impôt en France et dans les autres pays du monde sont autant de financements qui manquent pour les services publics et les politiques sociales. Les pratiques de fraude et d'optimisation fiscale des multinationales conduisent à ce que l'impôt repose toujours plus sur les PME et les ménages et remettent en cause l'égalité devant l'impôt. »

Cette soirée organisée par Le CCFD-Terre Solidaire, ATTAC, la CGT (UGICT-CGT, CGT Paris et SNJ-CGT), ActionAid France – Peuples Solidaires, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, Anticor, Oxfam, Transparency International, Solidaires Finances Publiques, Survie était marquée par la participation d'Élise Lucet, la journaliste dont l'émission sur France 2, avait révélé l'affaire. Ce meeting a également reçu le soutien d'Irène Frachon, le médecin lanceuse d'alerte sur le Mediator.

La mobilisation s'organise pour le procès

Plateforme paradis fiscaux et judiciaires appel à mobilisation à Luxembourg

La Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, ATTAC France, ActionAid Peuples Solidaires, CCFD-Terre Solidaire appellent à se mobiliser le 12 décembre au Grand-Duché pour dénoncer l'impunité dont jouissent les multinationales qui échappent à l'impôt et les cabinets qui les aident.

Elles organisent un départ en bus depuis Paris. Au programme : rassemblement et prises de parole sur le parvis de la cité judiciaire, ateliers-débats et un « lobby tour » pour découvrir les hauts lieux et acteurs incontournables de la fiscalité luxembourgeoise.

A lire ou relire            Dans son n°3535 – janvier 2016 la NVO publiait un dossier sur les lanceurs d'alerte