Après deux reports pour cause de crise sanitaire, près de 5 millions de salariés des très petites entreprises et employés des particuliers sont appelés à voter du 22 mars au 4 avril 2021. L'enjeu ? Choisir l'organisation syndicale qui les représentera au cours des quatre prochaines années. Mais ces élections sont aussi capitales en termes de représentativité syndicale, alors que la campagne se déroule dans les conditions difficiles de la pandémie.
Les uns travaillent dans les cafés, les restaurants, les salons de coiffure, les pharmacies, les offices notariaux, les sociétés d'étude…
Ils représentaient selon la Dares 3,3 millions d'emplois fin 2018, soit un salarié du privé sur cinq (hors agriculture). Les autres œuvrent au domicile privé de particuliers et travaillent en tant qu'assistantes maternelles, gardes d'enfants à domicile, employés familiaux, assistants de vie-dépendance auprès de personnes âgées et/ou de personnes en situation de handicap… Ils représentaient, selon la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France), 1,4 million de salariés en 2018.
Ces salariés ont des métiers et des qualifications très divers. Souvent plus isolés, ils connaissent moins bien leurs droits et renoncent le plus souvent à les faire valoir, notamment à cause des liens de proximité avec leur employeur.
Pourtant, leur situation socio-économique est globalement problématique… Par exemple, le salaire net mensuel moyen est de 1 798 euros dans les entreprises de moins de 10 salariés, contre 2 403 euros dans celles de 500 salariés et plus. En outre, les TPE recourent davantage au temps partiel, aux contrats à durée déterminée (CDD) et aux emplois aidés que les entreprises de 10 salariés ou plus.
Elles comptent aussi une durée de travail hebdomadaire plus longue, pour les salariés à temps complet, que dans les autres entreprises. Plus de 20 % des TPE étaient concernées par le travail dominical en 2015. Or, les salariés de ces entreprises ouvertes le dimanche – boulangeries, hôtels, cafés, restaurants, commerces de détail alimentaires, etc. – sont plus souvent des femmes, plus fréquemment en CDD et à temps partiel.
Il est notable que, dans ces entreprises, les concertations portent davantage sur les conditions et le temps de travail que sur l'emploi et les salaires. Quant aux salariés des particuliers employeurs, ils sont « plutôt âgés, peu diplômés […] et très majoritairement des femmes (87,3 % en 2015) », relève une étude publiée par la Dares en 2018. Et l'organisme de préciser : « Leurs conditions de travail et d'emploi évoluent de manière assez défavorable en comparaison avec la population en emploi salarié, malgré une croissance plus forte du niveau de diplôme dans le secteur. »
« Avant la pandémie de Covid-19, les élections TPE avaient trois enjeux : la représentativité syndicale, la construction des revendications propres à ces salariés, avec eux, ainsi que leur place au sein de la CGT, explique Angeline Barth, responsable confédérale CGT de la campagne TPE. Les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire ont renforcé ces attentes au sein d'un salariat particulièrement touché. Cela a bien sûr bouleversé la campagne mais notre rôle, c'est d'abord d'être aux côtés de ces salariés.
C'est notre efficacité sur le terrain qui les décidera ou non à voter CGT. » Le résultat de ces élections, additionné à ceux obtenus dans les entreprises entre 2017 et 2020, donnera en effet le poids des syndicats au plan national interprofessionnel, dans les branches et sur les territoires.
Concrètement, cela permettra de déterminer quelles organisations syndicales peuvent négocier les conventions collectives, ainsi que leur poids respectif ; plus le vote pour un syndicat sera important, plus cela donnera de la force à ses revendications. La mesure de la représentativité permettra également la répartition, entre les différentes organisations syndicales, des mandats aux conseils de prud'hommes, dans les conseils économiques sociaux environnementaux régionaux, ainsi que dans les commissions régionales Transitions Pro (formation professionnelle).
Sera aussi définie la représentation des organisations syndicales dans les lieux de dialogue social sur les territoires. C'est dire si, au beau milieu de la crise sociale actuelle, le vote CGT s'impose d'autant plus.
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