« On est en train de déglinguer l'institution » : sous-effectifs, manque de soutien... La détresse des inspecteurs du travail

Un rapport interne, révélé par Franceinfo, dresse un bilan alarmant sur les risques psychosociaux (RPS) que connaissent les inspecteurs du travail, un corps de fonctionnaires soumis à une forte pression. Le rapport, que le site de la NVO a pu consulter, a été demandé à l'unanimité par les syndicats, sur le fondement de « plusieurs enquêtes CHSCT [après des] accidents de service et des maladies professionnelles », qui témoignaient d'« une aggravation importante des risques psychosociaux sur fond de multiplication des réorganisations pathogènes ».

La restitution de cette enquête devant les fonctionnaires concernés, menée pendant trois ans par le cabinet Aptéis – qui a pu entendre une centaine d’inspecteurs relevant de six sites différents – et remise à l'administration en décembre dernier, a été repoussée d'avril à juin. La présence de RPS à grande échelle y est indiscutable : le rapport recense notamment une vingtaine d'alertes pour suicide ou tentative de suicide entre 2018 et 2023. « Cette expertise vient confirmer point par point tout ce qu’on fait remonter en tant que représentants du personnel depuis une dizaine d’années », explique Gérald Le Corre, inspecteur du travail en Seine-Maritime et représentant CGT. La profession est prise en étau entre une hiérarchie inconséquente, des patrons fraudeurs et des pouvoirs publics peu coopératifs.

Un cercle vicieux

Le travail en sous-effectifs est le facteur principal de risques psychosociaux pointé par le rapport. Selon la Cour des comptes, le ministère du Travail a été le principal contributeur aux économies d'emplois voulues par Bercy dans la fonction publique, et le corps des inspecteurs a perdu 19 % de ses effectifs entre 2015 et 2021. En 2022, 18 % des postes n’étaient pas occupés. Les inspecteurs dépassent ainsi fréquemment le seuil des 10 000 salariés maximum par section dont ils sont censés être responsables, une limite fixée par le ministère du Travail en 2017. En 2021, en Seine-Saint-Denis, une alerte a par exemple été émise alors que « les neuf sections d'inspection sur le site de Roissy étaient soumises à un ratio de un agent pour 19 000 salariés, hors intérim et postes vacants ». Du côté des membres de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'échantillon examiné, 100 % connaissent des cas d'« intensité du travail et des situations de surcharge », un des six facteurs de RPS, avec, notamment, un « déficit de soutien managérial », qui touche 83 % des DDETSPP examinées.

« Pendant trois ans, de 2021 à 2024, ils ont augmenté les recrutements, avec 180 à 200 inspecteurs par an, explique James Humbert, membre de la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) du ministère du Travail et du bureau national de la CGT Travail emploi formation professionnelle (TEFP). Mais ça ne suffisait de toute manière pas à couvrir les départs à la retraite ou les évolutions de carrière. La promotion de cette année est revenue à 60 ».

« Aujourd'hui, en moyenne, on a un inspecteur du travail pour 1 200 entreprises. Mais une entreprise, ça peut être une boulangerie avec deux alternants, comme un hôpital ou une raffinerie avec des centaines de salariés », ajoute Gérald Le Corre. Si les effectifs sont aussi bas, c'est également parce qu’il est difficile d'attirer les vocations, par un effet de cercle vicieux : le manque d'effectifs dégrade les conditions de travail, rend le métier moins attrayant… et donc les recrutements plus difficiles.

Les chiffres, à quel prix ?

Outre la question des effectifs, le déficit de management et d'accompagnement est aussi un des facteurs mis en avant dans l'apparition des RPS. « On pourrait avoir un problème d’effectifs et une hiérarchie bienveillante, sauf que là, on n’a pas ça, ni le beurre ni l’argent du beurre », ironise l'inspecteur du travail normand. Le rapport révèle le manque de formation et d'outils d'encadrement à disposition des responsables d'unités de contrôle (les RUC, qui sont notamment chargés de former des « jugements d'utilité » sur les fonctionnaires), qui les pousserait à voir « l'évaluation [comme] un de leurs seuls leviers d'autorité, et tout porte à croire que celle-ci peut être dévoyée pour asseoir une légitimité par des méthodes coercitives ».

À cela s'ajoute un management tourné vers les résultats et les chiffres, qui touche toutes les administrations publiques, et qui voit les agents soumis à des objectifs quantitatifs de plus en plus éloignés de la réalité du travail. « Les évolutions organisationnelles des administrations publiques et leur conversion progressive aux modèles du “new public management” ont conduit à la montée, réforme après réforme, d'un pilotage des politiques publiques par indicateurs », confirme le rapport. « La hiérarchie est obsédée par les chiffres, déplore Gérald Le Corre. Le métier devient impossible à faire. Par exemple, si on fait un contrôle sur la question des produits cancérogènes, du harcèlement moral ou des risques psychosociaux, ça prend du temps, il faut faire des dizaines d’auditions. Là, on nous renvoie toujours à nos chiffres, au nombre de contrôles effectués, et c'est très difficile de se pencher sur ces problèmes au long cours. »

Ces politiques de pression peuvent mener au surmenage : au Havre, Laurent, un inspecteur, ancien prof de l'Éducation nationale, a fait un AVC sur son lieu de travail, il est en arrêt maladie pour plus d'un an. « Il a voulu donner, donner, donner, parce que c'est aussi une question collective : on ne veut pas laisser nos collègues crouler sous la charge non plus. Résultat : il y a des personnes comme Laurent dont le corps craque, d'autres qui font des burn-out ou des tentatives de suicide. »

Un désaveu (des) politique(s)

Chargés de contrôler des employeurs potentiellement dans l'illégalité, les inspecteurs et inspectrices sont exposés à l'agressivité, et parfois à la violence, de certains d'entre eux. En janvier 2024, des exploitants agricoles de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne ont par exemple pendu un sanglier devant les locaux de l'inspection. Vingt ans plus tôt, l'inspectrice Sylvie Trémouille et le contrôleur de la Mutuelle sociale agricole Daniel Buffière avaient été abattus par un agriculteur lors d'un contrôle de routine. Un traumatisme présent dans toutes les têtes, alors que les pressions et violences sont encore fréquentes.

« Le coupable a été condamné à 30 ans de prison, mais bon, il a fallu qu'il y ait un double meurtre, rappelle James Humbert. Autrement, c’est toujours compliqué d’avoir une réaction de la part des ministres pour dire que c’est scandaleux, qu'il faut qu’il y ait des poursuites. La plupart de ces histoires font peu de bruit et finissent en sursis pour les agresseurs. Pourtant, il y a tout de même une dizaine d'affaires d'obstacle au contrôle par an et les inspecteurs ne se sentent absolument pas soutenus par les pouvoirs publics, alors qu'ils sont en première ligne. Quant à la direction, son premier mouvement, c'est toujours de dire “qu'est-ce que vous avez fait ?”, comme si les agents étaient coupables, plutôt que de les soutenir publiquement. »

En parallèle, au cœur de la saga législative actuelle, où le gouvernement désire autoriser le travail des salariés des boulangeries et des fleuristes le 1^er Mai, les pouvoirs publics ne témoignent pas non plus d’un grand soutien à la profession. Selon les Échos, l'entourage du ministre du Travail Jean-Pierre Farandou aurait affirmé que, « s’ils sont verbalisés (par l’inspection du travail, dont les agents interviennent en toute indépendance), les artisans boulangers et fleuristes n’auront pas à payer d’amende ». Manière d’appliquer une loi même pas encore votée, ou plutôt de contourner l’existante, et de désavouer le travail des inspecteurs et inspectrices. Pour Gérald Le Corre, « ce sont des injonctions contradictoires : on a, d’un côté, notre mission, qui est d'appliquer et de faire appliquer le code du travail, et, de l'autre, le Premier ministre qui appelle à le contourner. La volonté politique dominante du moment, c'est d'assouplir la loi, et cela implique de déglinguer l'inspection. C’est déjà bien engagé. »