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Le droit au rabais

8 septembre 2015 | Mise à jour le 3 mars 2017
Par | Photo(s) : Philippe Wojazer/AFP
Le droit au rabais

Lors de sa conférence de presse, lundi 6, François Hollande a annoncé plusieurs mesures, dont l'accueil de seulement 24000 des réfugiés fuyant la mort de l'autre côté de la méditerranée. Poursuivant sa politique économique, il a aussi annoncé la mise en cause du droit du travail, comme le demande le patronat. La CGT en appelle à la mobilisation.

Des réformes « sans calcul ni répit ». C'est ce qu'a annoncé François Hollande à l'occasion de sa conférence de presse ce lundi, au cours de laquelle il a abordé plusieurs sujets brûlants et donné de nouveaux gages au Medef.

ACCUEIL : UNE LOGIQUE DE QUOTAS ?

Parmi les priorités, en France comme en Europe : la situation des réfugiés. Ils sont des milliers à mourir en mer en tentant de franchir la Méditerranée, des milliers à traverser les Balkans et à risquer les barbelés hongrois… avec l'objectif de gagner l'Europe pour échapper aux bombardements de Bachar el-Assad, en Syrie, au chaos provoqué par l'occupation américaine de l'Irak ou à la déliquescence d'État comme la Libye, à la mort ou à l'esclavage promis par Daesh dans la région…

Lors de sa conférence de presse, François Hollande a annoncé être prêt à accueillir des réfugiés sur le sol national. En réalité, l'asile est un droit et, pour la République, un devoir. Mais le président a tenu à convertir en chiffres l'accueil des actuels migrants en quête de refuge : 24 000 sur les deux prochaines années soit, en 2015, en comptant tous les autres, un total de 60 000 demandeurs d'asile accueillis. « La France, comme les autres États signataires de la Convention de Genève, n'a pas à choisir qui aurait l'autorisation de demander le droit d'asile », dénonce la CGT.

L'Allemagne, de son côté, attend 800 000 réfugiés cette année, et François Hollande s'est dit prêt à ce que la France reçoive tout prochainement… « plusieurs centaines voire un millier » d'immigrés qui viennent d'arriver en Allemagne via la Hongrie.

DRONE DE GUERRE

Seconde annonce : l'engagement de la France en Syrie. Le chef de l'État a annoncé des « vols de reconnaissance » de l'aviation française au-dessus de la Syrie à partir du 8 septembre, afin de « permettre des frappes contre Daesh ». Le parlement en sera informé, a posteriori.
Concernant l'Ukraine, François Hollande a proposé une réunion avec les dirigeants russes, allemands et ukrainiens avant l'assemblée générale des Nations unies, réunion qui pourrait aboutir à une solution politique et, le cas échéant, à une levée des sanctions contre la Russie.

Autre sujet : le climat. La France, a dit le président, sera à l'offensive sur le financement des politiques climatiques. « La conférence COP 21 sur le climat […] peut être un formidable levier pour relever les défis climatiques, mais […] les engagements pris par les États, de conférence en conférence, ne sont pas tenus. La CGT et tout le mouvement syndical international seront très attentifs aux préparatifs et au déroulement de cette conférence, dont les conséquences engagent des millions d'emplois dans le monde », souligne la confédération.

LE DROIT DU TRAVAIL À L'ENCAN ?

François Hollande était surtout attendu sur les politiques économiques et sociales du gouvernement, alors que le chômage, et le chômage de longue durée en particulier, poursuit logiquement leurs courbes ascendantes, les mêmes politiques produisant les mêmes effets. Mais le président compte bien les intensifier. Ainsi, de la fiscalité. Il a certes annoncé qu'en 2016 plus de 8 millions de foyers seraient concernés par des baisses d'impôt sur le revenu, mais sans autre révision de la fiscalité, qu'il s'agisse d'une meilleure progressivité de l'impôt sur le revenu ou bien de la TVA qui touche pourtant tous les foyers indistinctement.

Mais c'est surtout le Code du travail que le chef de l'État entend revoir, comme le demande de longue date le grand patronat. Le Medef réclame en effet sa réduction, qu'il nomme modernisation, au prétexte de sa lisibilité. « Ce qui gêne la lisibilité du Code du travail, c'est avant tout la multitude de dérogations qui ont été imposées au cours des années par les employeurs ! Et François Hollande voudrait faire de ces dérogations la règle », s'insurge la CGT. Comme si le Code du travail n'était pas un assemblage de protections accumulées par l'histoire des luttes et conquêtes sociales, par et pour des salariés par définition dans une relation de subordination à l'employeur.

François Hollande entend présenter une loi après « concertation » des organisations syndicales et patronales, reprenant mot pour mot la thèse du Medef selon laquelle il faudrait « rendre lisible le Code du travail ». Pire, il s'agirait de permettre « une meilleure adaptation à la réalité des entreprises » ; en fait, adapter le Code du travail aux demandes patronales. Curieuse conception du droit…

LE RAPPORT DE FORCE CONTRE LA LOI

D'autant que le président de la République a indiqué vouloir donner « toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d'entreprise pour permettre justement qu'il y ait une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises ». En clair, « suite sera donnée » au rapport sur le droit du travail que Jean-Denis Combrexelle doit remettre aujourd'hui mercredi au premier ministre. Un texte qui, au nom de la négociation et du dialogue, préconise lui aussi d'aller dans le sens des demandes patronales.

C'est en effet à une « inversion de la hiérarchie des normes » qu'a explicitement appelé Pierre Gattaz lors de l'Université d'été du Medef, fin août, à Jouy-en-Josas. C'est-à-dire à la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche et de celui-ci sur la loi, alors qu'aujourd'hui la loi fait figure de socle commun et que ne peuvent s'appliquer en principe que les accords, mesures ou conditions les plus favorables aux salariés.

MOBILISATION

Face à de telles orientations, les citoyens et les travailleurs n'ont guère d'autre choix que de se mobiliser largement pour défendre leurs droits, l'égalité des droits, et exiger d'autres politiques.
La CGT est ainsi partie prenante de l'appel unitaire pour défendre le droit d'asile, et a en ce sens contribué au rassemblement d'hier, mardi, à Paris, pour que « tous les réfugiés soient accueillis dans des conditions respectueuses de leur dignité », pour « une suspension des accords de Dublin (selon lesquels un demandeur d'asile ne peut déposer son dossier que dans le pays où il a été enregistré pour la première fois, NDLR) et leur révision » et pour « l'organisation d'un grand débat public sur la question des réfugiés. »

Le 23 septembre, c'est la défense des libertés, et singulièrement des libertés syndicales qui sera en jeu, la CGT organisant une journée nationale pour leur respect et leur défense.

Autre rendez-vous : le 8 octobre. Ensemble, CGT, FSU et Solidaires, « dans un contexte où les inégalités se creusent et où la précarité se développe, réaffirment leur volonté de contribuer au renforcement des mobilisations et à leurs convergences, dans un cadre unitaire le plus large possible. »

Elles ont ainsi invité  les salariés et retraités à amplifier la mobilisation autour d'une plateforme revendicative commune pour :

  • augmenter les salaires, les retraites, les pensions, les minima sociaux et le point d'indice des fonctionnaires ;
  • promouvoir l'égalité salariale entre femmes et hommes ;
  • améliorer les conditions de travail et réduire le temps de travail pour créer des emplois ;
  • combattre et réduire le chômage ;
  • pérenniser et améliorer les garanties collectives, la protection sociale, les retraites complémentaires pour garantir les droits à la santé et à la retraite ;
  • développer les investissements pour relancer l'activité économique en tenant compte des impératifs écologiques ;
  • conforter et promouvoir les services publics.

Une tout autre perspective que celle que revendique le Medef et qu'entend continuer à défendre le locataire de l'Élysée.