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ASSURANCE CHÔMAGE

Le patronat ne veut pas renoncer aux salariés précaires

15 février 2019 | Mise à jour le 15 février 2019
Par | Photo(s) : Clément Martin
Le patronat ne veut pas renoncer aux salariés précaires

Denis Gravouil au Medef pour les négociations de l'assurance chômage le 14 février 2019

Pour lutter contre les contrats courts le patronat porte en négociation des propositions alternatives au bonus-malus qui aggraveraient la précarité. Les syndicats avertissent : ils viendront à la séance du 20 février si une proposition de modulation des cotisations employeur est mise sur la table.

C'est l'un des enjeux de la négociation sur l'assurance chômage qui a repris ce 14 février 2019 : réfréner l'appétit du patronat pour les emplois les plus précaires et plus particulièrement ceux occupés par des salariés en contrats courts de moins d'un mois.

L'Insee dresse un état des lieux concernant les contrats courts de moins de trois mois

Dernière étude en date sur le sujet, celle de l'Insee publiée le 6 février, s'intéresse plus largement à la situation des 1,2 million de salariés en contrats courts de moins de trois mois (contrats courts au sens du BIT).

S'ils représentent 4 % des personnes en emploi, leurs contrats de travail représentent, eux, près de 75 % des embauches réalisées sur une année (hors intérim). Et pour cause : un même salarié peut être embauché plusieurs fois dans l'année et cela d'autant plus souvent que ses contrats sont de courte durée (30 % des CDD ne durent qu'une seule journée, estime la Dares). Et l'Insee d'expliquer que « ces transitions fréquentes entre emplois en contrat court, chômage et inactivité se traduisent par un taux d'inscription à Pôle emploi plus élevé : 55 % des personnes en contrats courts y sont inscrites, contre 40 % des personnes en CDD ou en intérim ».

Appelé « permittence », ce phénomène d'alternance entre emploi et chômage a pris une telle ampleur au cours des quinze dernières années que, non seulement il signe le retour du travail à la tâche analyse le Credoc, mais il revient très cher à l'assurance chômage. Régulièrement évalué à 8 milliards d'euros par le ministère du travail, ce coût est d'autant moins acceptable que le niveau de réembauche et de renouvellement de contrats chez un même employeur est particulièrement élevé pour ces salariés.

« En 2017, 60 % d'entre eux travaillent encore dans la même entreprise trois mois plus tard » précise l'Insee. Toutes les classes d'âge sont désormais affectées par les contrats courts, y compris les séniors, et ce sont les ouvriers non qualifiés de l'industrie qui y sont les plus exposés. De tels emplois sont par ailleurs beaucoup plus nombreux dans les petites et moyennes entreprises de la sous-traitance que dans les grandes entreprises — qui fournissent les rangs du Medef.

Le patronat ne veut pas renoncer à une main-d'œuvre précaire et peu qualifiée

Reste que le patronat dans son ensemble ne veut pas renoncer à un volant de salariés très précaires peu ou pas qualifiés et repousse énergiquement l'idée d'un « bonus-malus » sur ses cotisations. Sous des formes différentes, cette modulation des cotisations sociales destinée à dissuader les employeurs d'avoir recours aux contrats courts de moins de trois mois est non seulement portée depuis longtemps par les organisations syndicales de salariés, mais c'est aussi une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Fort du peu d'enthousiasme de Matignon et du ministère du Travail pour ce « bonus-malus » le patronat (Medef, CPME, U2P)  multiplie les propositions alternatives issues des quelques rares accords conclus dans certaines branches professionnelles (priorité incitative à l'embauche au terme d'un CDD, réduction du délai de carences entre les CDD…). Jusque-là rien de concluant, les organisations syndicales ayant rejeté ces mesures en bloc.

Des propositions patronales qui visent à institutionnaliser la précarité des salariés

« S'il y a une mesure aussi forte et efficace [que le bonus-malus], on n'est pas fermé » a déclaré Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, mais « on n'accepterait pas une négociation qui n'aboutirait pas à quelque chose de fort sur les contrats courts »

Jeudi 14 février le patronat est donc revenu à la table des négociations avec de nouvelles propositions dont il aimait croire qu'elles évacueraient la question du « bonus-malus ».  Parmi celles-ci, la révision des règles des « CDD d'usage », des contrats à durée déterminée dérogatoires très prisés dans la restauration, le spectacle ou encore l'aide à la personne. Il s'agissait de verser au salariés une prime égale à un pourcentage « de la rémunération totale brute versée, dès lors que ce dernier a bénéficié d'au moins quatre CDD d'usage au cours des six derniers mois », le montant restant ouvert à la négociation.

De son côté l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), principal syndicat de la branche café, hôtels, restaurants, très consommatrice de contrats courts, planche sur un nouveau contrat de travail baptisé « contrat de mobilité ». Il serait à durée indéterminée et très flexible, porté par une plate-forme qui regrouperait les différentes missions d'un salarié pour différents établissements, les indemnités chômage entre deux missions étant réparties entre l'Unedic et l'employeur. Certes, situé entre le groupement d'employeurs et le CDI intérimaire, le patronat ne voit que des avantages à ce dispositif puisqu'il sécurise la flexibilité tout en ne faisant pas payer son surcoût à l'Unedic.

Du point de vue de la CGT, de telles propositions, alternatives au « bonus-malus », sont inacceptables : pour Denis Gravouil, négociateur de la CGT sur l'assurance chômage, elles visent seulement à « institutionnaliser la précarité ».

Le patronat a cinq jours pour faire des propositions de modulation de ses cotisations chômage

Au soir du 14 février la situation était bloquée entre le patronat et les organisations syndicales de salariés : après avoir jugé soit faibles, soit inacceptables, les diverses dispositions du trio Medef-CPME-U2P censées lutter contre la précarité des contrats courts, les syndicats ont exigé de celui-ci qu'il présente avant le 20 février – dernière date prévue au calendrier de la négociation assurance chômage- une proposition écrite de modulation des cotisations chômage employeurs. Si tel n'était pas le cas ils ne feraient pas le déplacement.

NVO, la Nouvelle vie ouvriere, le journal de l'actualité sociale, syndicale et juridiqueSur l'analyse et les propositions de la CGT concernant l'assurance chômage, lire l'entretien avec  Denis Gravouil publié dans la NVO no 3576 de février 2019.