L’hôpital est au bord du gouffre
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D'abord, du fait de l'esprit de cette loi : contrairement à ce qu'elle avait annoncé en 2012, quand elle se disait contre la loi HPST, la ministre Marisol Touraine a inscrit la sienne dans le droit fil de la loi Bachelot. Avec ce seul volet « création des GHT », elle va même beaucoup plus loin. L'idée de regrouper des établissements en vue de mutualisations de services était déjà dans la loi HPST, avec les communautés hospitalières de territoire.
Sauf que les CHT devaient s'organiser sur la base d'un projet volontaire commun à plusieurs hôpitaux publics. Les GHT, eux, sont imposés par l'ARS (agence régionale de santé), qui définit le territoire. Partant de là, tous les établissements publics qui s'y trouvent doivent obligatoirement adhérer au GHT, qui va devenir une superstructure, dirigée par un super-directeur qui décidera de tout, comme, par exemple, de céder des pans entiers d'activité publique au secteur privé, puisque les Ehpad et les centres médicaux sociaux présents sur ce territoire ont la possibilité, et non l'obligation, d'adhérer au GHT.
Le but avéré de cette restructuration territoriale de la santé, c'est de répondre à la loi Macron, c'est-à-dire de réaliser trois milliards d'euros d'économies sur l'hôpital public, notamment sur la masse salariale et via les mutualisations de services et de soins. Le but est de mettre l'hôpital public au service du secteur privé lucratif, notamment via les transferts d'activités réunies au sein des GHT.
Ce sont là les prémices de l'étape suivante, celle de la fusion. Nous en avons une parfaite illustration avec la fusion en cours des trois hôpitaux du sud de la Seine-et-Marne, qui ont carrément anticipé la loi Touraine. L'autre but recherché est de créer des opportunités de carrière pour des directeurs d'établissements publics, qui se rêvent depuis toujours en dirigeants tout-puissants. La loi Bachelot leur avait déjà donné des gages, mais la loi Touraine renforce considérablement leurs pouvoirs.
Ce sont eux qui vont dicter les règles à l'ARS, piloter les restructurations, confier des activités au privé, organiser l'offre de soins, forcer les mobilités des personnels. Il faut d'ailleurs alerter ces derniers : ces mobilités ne seront pas seulement géographiques, mais aussi professionnelles, puisque la recherche de profits et de rentabilité va fatalement passer par la spécialisation des établissements. Exactement comme cela se met en place en Seine-et-Marne.
Il faut d'abord informer, d'où une première journée d'étude. Ensuite, il faut s'appuyer sur nos syndicats des établissements pour qu'ils s'opposent, dans les instances, à la mise en place des GHT. Il sera également nécessaire de coordonner le travail nos structures interprofessionnelles CGT, comme nous le faisons, le 26 janvier, dans le cadre de la journée d'action, avec les agents territoriaux, pour la défense des services publics.
Ou, comme nous l'avons fait, en allant soutenir nos camarades des hôpitaux de Plaisir, de Mantes-la-Ville, où l'ARS supprime déjà une centaine de postes, sans plan social, en distribuant des primes de départ.
Retrouvez cet article dans le cahier URIF de la NVO de janvier 2016
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