Un congrès de la CGT, comment ça marche ?

Des mois d'anticipation, cinq jours de débats. Sans même parler de la logistique, le contenu du congrès de la CGT qui se déroule du 27 au 31 mars à Clermont-Ferrand s'appréhende très en amont. Des commissions spécifiques ont notamment été chargées d'élaborer les documents qui vont être débattus à partir de ce lundi.

Comment se prépare un congrès ?

Publiés en décembre 2022, quatre principaux documents ont été rédigés spécifiquement pour le congrès : projet de document d'orientation, rapport d'activité, rapport financier et rapport de la commission financière de contrôle (CFC). Validés par la Commission exécutive confédérale (CEC) en octobre 2022, le rapport d'activité et le projet de document d'orientation (DO) ont auparavant fait l'objet de nombreux allers-retours. En amont, les organisations de la CGT ont été sollicitées pour alimenter la réflexion sur les thèmes du projet de DO. Les délégués sont les représentants des syndicats CGT au congrès. Ils font l'objet d'un double mandatement : par leur fédération et par leur union départementale. Leur effectif est calculé en fonction du nombre d'adhérents par champ professionnel. La CGT, qui souhaite « construire [son] activité avec l'ensemble du salariat », a incité les organisation à désigner des délégués dont « la diversité, tant en termes de catégories professionnelles, de secteurs d'activité et/ou contrats de travail différents, et d'expériences diverses dans la CGT » reflèterait celle du monde du travail. Une attention particulière est portée à la parité et aux retraités.

Qui participe au congrès ?

La direction sortante est constituée des membres de la CEC, élus au 52e congrès, parmi lesquels ceux qui composent le bureau confédéral. La direction participe au congrès avec voix consultative. Seuls les délégués ont droit de vote lors des débats en plénière. Souvent désigné comme le « parlement de la CGT », le comité confédéral national (CCN) est notamment constitué des secrétaires généraux des fédérations et des unions départementales. C'est le CCN qui soumet la liste de la CEC au vote des délégués. Les délégués votent le rapport d'activité, le rapport financier et « éventuellement sur tout document soumis à son ordre du jour comme les modifications statutaires », précisent les statuts de la CGT. Ils élisent également la CEC. Ils représentent les syndicats, en fonction du mandat qui leur a été délivré lors des débats internes organisés en amont, notamment sur les contributions et propositions que veulent défendre les syndicats. L'Union confédérale des retraités CGT a également droit à des délégués, pour assurer la « représentation des sections syndicales interprofessionnelles de retraités ». Les invités au congrès peuvent représenter des organisations syndicales ou avoir une activité internationale. Le 53e congrès recevra notamment l'ambassadrice de Palestine en France et une représentante du soulèvement populaire iranien. Seront également présents des représentants d’autres organisations syndicales, d’organisations de jeunesse, de partis politiques, etc.

De quoi débat-on ?

Les congressistes vont être amenés à débattre du document d’orientation. C'est le seul document amendable lors du congrès, en fonction des amendements déposés par les syndicats, avant le congrès. Ceux-ci sont examinés par la commission des amendements, qui ensuite soumet ses propres propositions aux délégués. Ce document résumant la feuille de route de la CGT pour les trois ans à venir, sa discussion est un élément central d'un congrès. Ce document est articulé autour de trois thèmes: pour un syndicalisme de rupture et de transformation sociale dans un monde du travail en perpétuelle évolution; Pour la reconquête de nos forces organisées et de notre audience électorale; Pour une élévation et un élargissement du rapport de force. Le rapport d’activité quant à lui, est un bilan de la mandature qui s'achève. Il revient sur le contexte politique et social depuis le 52e congrès et sur l'activité revendicative CGT : salaires, conditions et temps de travail, enjeux industriels, revendication de nouveaux droits, lutte contre les inégalités femmes-hommes, contre les idées d'extrême droite… Le bilan est débattu au congrès et fait l'objet d'un vote, mais n'est pas amendable. Comme le rapport d'activité, le rapport financier est soumis à la discussion au congrès, mais il n'est pas amendable. Il fait notamment le point sur l'évolution du nombre d'adhérents et, donc, des recettes issues des cotisations. Est également présenté le rapport de la commission financière de contrôle (CFC).

Qui élit-on ?

La CEC et la CFC. Pour la CEC, une liste de 60 membres a été constituée. Mais la liste définitive qui sera soumise aux délégués, établie par la commission des candidatures, comprendra, comme le CCN des 1er et 2 février l'a validé, entre 60 et 66 membres, avec une parité femmes-hommes. Cinq membres composeront la CFC (commission financière de contrôle). Les candidatures déposées par les unions départementales et les fédérations doivent comprendre au moins une femme, conformément aux critères validés par le CCN. La CEC nouvellement élue proposera au vote du CCN, lors du congrès, un bureau confédéral, un secrétaire général et un administrateur. Les statuts précisent que la CEC « assure la direction de la CGT et la conduite de l'action confédérale dans le cadre des orientations du congrès », tandis que le bureau « organise le travail de la confédération » et sa « représentation » dans les différentes « institutions et activités relevant de sa responsabilité. »