Lanceurs d'alerte
Lanceurs d'alerte : un enjeu citoyen
À la faveur d'une directive européenne qui vise à renforcer la protection des alerteurs, l'Ugict-CGT et Eurocadres organisaient le 7 novembre un colloque sur le thème... Lire la suite
Un tiers des cadres témoins de « pratiques illégales » dans leur travail
7 novembre 2019 | Mise à jour le 8 novembre 2019
Par
Rédaction NVO et AFP
| Photo(s) : John Thys/AFP
Manifestation de soutien à Antoine Deltour, lanceur d'alerte dans l'affaire des Luxleaks, en avril 2016, devant un tribunal à Luxembourg, avant son procès.
Plus d'un tiers des cadres disent être témoins de pratiques illégales dans leur travail, selon un sondage commandé par l'Ugict-CGT, qui adresse avec plusieurs dizaines d'organisations une « lettre ouverte au président de la République » pour renforcer le statut des lanceurs d'alerte.
Rencontre lanceurs d'alerteL'Ugict CGT organise jeudi 7 novembre à la Bourse du travail de Paris (85 rue Charlot) les premières Rencontres européennes des lanceurs d'alerte.
À cette occasion sera présenté le premier guide des lanceurs d'alerte leur permettant de s'appuyer sur les droits issus de la directive et de se faire accompagner et aider sans risque.
À cette occasion sera présenté le premier guide des lanceurs d'alerte leur permettant de s'appuyer sur les droits issus de la directive et de se faire accompagner et aider sans risque.
Alors que 36 % des cadres interrogés par ViaVoice déclarent avoir été témoins de “pratiques illégales ou contraires à l'intérêt général”, 42 % d'entre eux n'ont pas signalé ces dérives faute de dispositif d'alerte, ou parce qu'ils n'ont pas confiance dans celui-ci. 51 % seulement des cadres déclarent qu'il existe un dispositif d'alerte dans leur entreprise, mais 42 % estiment que, s'il existe, il est inefficace. Et 51 % jugent risqué de dénoncer des pratiques contraires à l'éthique dans leur entreprise.
Les lanceurs d'alerte sont pourtant protégés par une loi depuis 2016 (Loi Sapin 2). Mais celle-ci comporte des “limites” qui doivent être corrigées, soulignent dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron une cinquantaine de signataires d'un large spectre de syndicats (CGT, FO, CGC, CFDT, FSU, etc.) et d'associations (Sociétés de journalistes, Ligue des Droits de l'Homme, Greenpeace, Attac, etc.).
La première directive européenne sur les lanceurs d'alerte a été adoptée en octobre dernier et doit être transposée dans les deux ans par la France, fournissant l'occasion de renforcer le droit français, soulignent les signataires.
En effet, la directive va plus loin sur plusieurs sujets : elle permet aux lanceurs d'alerte de choisir soit leur entreprise soit une autorité externe (judiciaire ou administrative, nationale ou internationale) pour dénoncer les faits, alors qu'en France, ils doivent saisir d'abord leur hiérarchie interne. La directive conforte aussi le droit de tout travailleur à être défendu par un représentant du personnel ou un syndicat dans sa procédure d'alerte, ce qui n'est pas le cas dans la loi française.
Les signataires de l'appel demandent en outre d'élargir le statut de lanceur d'alerte aux personnes morales (associations, syndicats), alors que la loi française ne s'applique qu'aux personnes physiques (individus). Ils préconisent la création d'un fonds de soutien et l'octroi du droit d'asile pour les lanceurs d'alerte.
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