Une semaine d’action citoyenne contre l’impunité des multinationales

Blocage d'une station service Total à Marseille (Bouches-du-Rhône), bâchage de l'Amazon locker (casier de livraison) de la gare puis d'une agence BNP Paribas à Nantes (Loire-Atlantique), déambulation dans les rues de Lille (Nord), agrémentée d'arrêts symboliques devant diverses enseignes dont le magasin Apple, pour dénoncer l'opacité de l'entreprise quant à sa fiscalité et la Société Générale pour ses investissements dans le gaz de schiste, etc. Ces actions de désobéissance civile ont été menées samedi 12 octobre par les associations Attac, les Amis de la Terre, Action non violente Cop 21 ou encore Greenpeace, pour dire « stop à l'impunité des multinationales ».

Comme des dizaines d'autres à travers l'hexagone, elles ont répondu à l'appel à l'action citoyenne lancée au niveau européen dans le but de faire pression sur les États réunis à l'ONU à Genève entre le 14 et le 18 octobre pour une 5^esession de négociation d'un projet de traité sur l'obligation des multinationales à respecter les droits humains et l'environnement.

La campagne européenne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales »

Initiée pour la période du 11 au 19 octobre cet appel à l'action citoyenne émane de la coalition des près de 200 organisations de la campagne européenne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales ».

Couvrant 16 pays européens, elle a été lancée le 22 janvier 2019 par des associations, organisations non gouvernementales (ONG), collectifs citoyens, syndicats, etc. qui estiment qu'il est temps de « mettre fin à l'impunité dans laquelle [les entreprises multinationales] opèrent en les rendant juridiquement responsables des impacts de leurs activités, ainsi que de ceux de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. » Cela, pour permettre « de donner accès à la justice aux travailleu·rs·ses et communautés affectés dans le monde entier ».

En effet, à ce jour aucun traité international n'oblige les entreprises transnationales à respecter les droits humains et l'environnement. Pire ! Rien, légalement, ne les oblige à rendre des comptes a posteriori. Par exemple, la société Chevron, dont l'exploitation pétrolière a gravement affecté la santé des populations autochtones et paysannes d'Amazonie équatorienne. Ou les marques et distributeurs occidentaux de vêtements suite à l'effondrement de l'immeuble du Rana Plazza qui abritaient des usines textiles au Pakistan. L'accident industriel a coûté la vie à plus de 1 000 ouvriers et ouvrières, en a blessé près de 2 000 et, 6 ans après, la moitié des survivants est au chômage.

Faire pression sur les États européens pour mettre fin à l'impunité des multinationales

À ses débuts — en marge de l'ouverture du sommet de Davos 2019 et au lendemain de la réception à Versailles de 150 dirigeants d'entreprise par Emmanuel Macron —, la campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales » regroupait, à l'échelon français, 42 organisations, parmi lesquelles la CGT.

Centrée autour d'une pétition paneuropéenne, « Stop impunité ! », destinée à « mobiliser les citoyens », elle appelle aussi à des actions citoyennes comme celles de cette semaine pour atteindre un double objectif. D'une part, appuyer « les négociations et la ratification d'un traité onusien sur les multinationales et les droits humains » ainsi que l'adoption d'« une directive européenne sur le devoir de vigilance » à l'instar de la législation française dont elle réclame une application ambitieuse. D'autre part, la coalition mène campagne pour faire « révoquer les clauses d'arbitrage entre investisseurs et États dans les traités existants ou en cours de négociation ».

Les politiques publiques sous la menace d'arbitrages entre investisseurs et États (ISDS)

De la multinationale de l'énergie suédoise Vattenfall qui poursuit l'Allemagne, lui réclamant 4,7 milliards d'euros en raison de sa décision de sortir du nucléaire, à Philip Morris qui attaque l'Australie, le Togo ou l'Uruguay à cause de leurs mesures antitabac, en passant par Vivendi qui a obtenu une compensation de l'Argentine suite à sa décision de résilier un contrat de fourniture d'une eau potable jugée à la fois trop chère et de mauvaise qualité, les entreprises multinationales sont nombreuses à faire appel aux tribunaux d'arbitrage privés pour attaquer les décisions des États.

Toutes les politiques publiques d'intérêt général peuvent ainsi être menacées (santé, environnement, règles sociales, fiscalité…) pour peu qu'elles lèsent les intérêts des entreprises multinationales.

Non seulement ces dernières obtiennent régulièrement d'importantes compensations, mais la plupart du temps les traités commerciaux comprennent dès leur négociation une clause sur le sujet. « Plus de 3 400 accords et traités protègent les investissements des multinationales » alors qu'« aucun instrument juridique ne les oblige à respecter les droits humains et l'environnement » dénonce la coalition.

Se saisissant de toutes les opportunités, les associations poursuivent leur offensive au-delà du 19 octobre. Ainsi Attac prépare déjà un « Vendredi noir pour Amazon », à l'occasion du « Black Friday » les 29 et 30 novembre, voire une opération « pas d'impunité sous mon sapin » pour le 24 décembre.