Victoire : le chantier de l'A69 annulé par la justice

L'annonce a fait l'effet d'une surprise. Estimant que ce nouvel axe autoroutier ne produirait que des « bénéfices très limités » pour le territoire et ses habitants, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'autorisation environnementale de construction de l'A69 accordée à la société Atosca, l'obligeant à mettre en pause les travaux. Les dérogations préfectorales avaient été accordées au concessionnaire à trois conditions : protéger les espèces menacées, dans la mesure où il n'existerait pas de solution alternative à ce trajet, que le projet répondait « à une raison impérative d'intérêt public majeur ». Sur ce dernier point, le tribunal a estimé que c’était « non ».

Enorme impact sanitaire et écologique

44 kilomètres construits sur des zones humides, 366 hectares artificialisés, 253 000 tonnes d'équivalent CO₂ rejetés… Les défenseurs de l'environnement et les scientifiques mobilisés contre l'A69 n'avaient eu de cesse de démontrer l'énorme impact sanitaire et écologique qu'allait avoir ce nouveau projet autoroutier sur la faune et la flore de ce territoire ainsi que sur ses habitants.

L'argument déployé par les promoteurs, qui mettaient en avant le fait que ce projet de prolongation routier pourrait faire gagner une vingtaine de minutes aux usagers (en place de la RN 126 existante), n'a pas été jugé suffisant par le tribunal. Le mouvement les Soulèvements de la terre, particulièrement engagé contre l'A69, s'est réjoui d'une « victoire juridique mais aussi une victoire de l'ensemble de la résistance de terrain contre ce projet ». La décision, rarissime compte tenu de l'avancement des travaux, a été qualifiée d'historique par les opposants au chantier.

L'union départementale (UD) CGT du Tarn, qui avait rejoint elle-aussi les rangs des opposants écologistes au niveau du département, a applaudi cette décision judiciaire. « C'est une première en France qu'un tribunal administratif s'oppose à un projet d'une telle ampleur, approuve Lionel Romanet, membre du bureau de l'UD 81. La justice a jugé sur le fond et non en termes d'opportunités financières ». La CGT s'était opposée à ce projet très coûteux, qualifié d' « irresponsable, destructeur du climat, des ressources en eau et de la biodiversité ». Elle avait par ailleurs dénoncé la mise en œuvre d'un grand projet d'infrastructure au service d'intérêts privés, ceux des laboratoires Pierre Fabre, installés dans le Tarn et premiers promoteurs de l'A69. Vent debout contre le lobbying de sa direction, le syndicat CGT des laboratoires s'était positionné lui-même dans ce dossier controversé, qualifiant le projet d'« écocide » et de « suranné ». Toujours prêt à soutenir les intérêts privés, le gouvernement a fait savoir qu'il allait faire appel de la décision. En attente d'un nouveau jugement – qui ne se fera pas sur un examen complet du dossier sur le fond, mais sur la base d'une vérification de la validité des motifs de la décision toulousaine -, l'Etat et le concessionnaire pourraient demander à la cour administrative d'appel un sursis d'exécution, ceci afin de rétablir l'autorisation et rouvrir le chantier. Une procédure assez rare.