RTE : le référendum qui remet les pendules à l’heure

Attention au retour de bâton. C'est ce que doivent se dire les syndicats minoritaires qui ont voulu expérimenter l'une dispositions les plus perverses de la loi « travail » : à savoir le recours au référendum. En effet, depuis le 1^er janvier 2017, des syndicats minoritaires représentant au moins 30 % des voix peuvent demander un référendum lorsqu'un syndicat majoritaire refuse de signer un accord. Si le référendum recueille plus de 50 % des voix, alors l'accord s'appliquera. Pour contrer la non-signature CGT et ses 58,4 % de représentativité, les syndicats CFDT et CFE-CGC de RTE (réseau de transport d'électricité) s'y sont essayés.

Pas de chance pour eux, la solidarité a pesé plus que toute autre considération. En effet, de la même manière que chez Smart, qui a servi de laboratoire en son temps, l'une des méthodes employées pour faire passer la pilule est d'inclure dans le périmètre du référendum des salariés non concernés par les changements. Autrement dit, la direction explique que pour des raisons de compétitivité, il faut que l'entreprise fasse des sacrifices mais ceux-là ne pèsent que sur une certaine catégorie de personnel. Chez Smart, les cadres au forfait jours se voyaient donc « démocratiquement » consultés pour que les ouvriers rallongent leur temps de travail…. Il en est donc allé de même chez RTE où l'accord sur l'organisation du temps de travail ne portait que sur les équipes opérationnelles, c'est-à-dire ceux qui interviennent sur le terrain, soit la moitié du personnel. 

Une négociation houleuse

En 2016, la direction a décidé d'ouvrir une négociation sur ce qu'elle nomme les chantier à délais contraints. « Au départ, il s'agissait de permettre le travail posté, se souvient Francis Casanova, délégué syndical central CGT. La CGT n'y était pas opposée, car il y a des interventions ponctuelles qui le nécessitent. Le problème est que la direction a voulu y inclure les interventions des week-ends et jours fériés en dehors des horaires habituels de travail, et surtout revenir sur la notion de volontariat qui y est associée. » Durant la négociation, la mobilisation se développe. Des grèves ont lieu tandis que plusieurs sujets sont examinés avec les chantiers à délais, comme par exemple les frais de transport. C'est aussi concomitamment le temps des grands mouvements contre la loi « travail ». Pour amadouer les salariés, la direction n'hésite pas à prétendre que la loi El Khomri n'affecterait pas les agents couverts par leur statut des industries électriques et gazières. « Au final, nous n'avons pas signé car nous ne voulions pas de la désignation de salariés pour des interventions sans leur consentement », résume Francis.

Une demande surprenante

L'histoire aurait pu s'arrêter là car la CGT est majoritaire à elle seule, sauf que la CFDT et la CFE-CGC jugent ne l'entendent pas de cette oreille et demandent l'organisation d'un référendum qui se tiendra du 24 au 30 mars. « Si on peut le comprendre de la part de la CFDT qui a soutenu la loi “travail”, c'est beaucoup moins compréhensible de la part de la CFE-CGC qui s'y est opposée », commente encore Francis. Côté direction, on met le paquet pour convaincre du bien-fondé de l'accord. Des réunions sont organisées dans toutes équipes pour inciter à voter pour, et si ça ne suffit pas l'élargissement du périmètre des votants au-delà des équipes opérationnelles doit permettre d'atteindre une majorité.

La solidarité l'emporte

Avec 70,8 % de non et une participation de 76,3 %, le résultat est sans appel. L'instrumentalisation des salariés non concernés n'a pas pris. Sans doute, les mobilisations menées l'année dernière ont-elles permis de souder une solidarité de l'ensemble des salariés avec les ouvriers et techniciens amenés à intervenir sur les chantiers. Le rejet de cet accord témoigne d'une solidarité au-delà des équipes opérationnelles. La négociation de l'accord temps de travail va probablement reprendre prochainement et la lutte va se poursuivre. Pour l'heure, le représentant de la CGT RTE ne cache pas son plaisir face aux réactions que suscite leur lutte : « Au-delà de notre entreprise, tous les partisans de la remise en cause du Code du travail sont déçus : comme je l'ai entendu de la bouche d'un éditorialiste des Échos sur France Inter : nous ne sommes pas un bon exemple ! »