À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT
Coronavirus

État d’urgence sanitaire : le Conseil d'État rétablit le droit de manifester

15 juin 2020 | Mise à jour le 15 juin 2020
Par
État d’urgence sanitaire : le Conseil d'État rétablit le droit de manifester

48 heures avant la journée de mobilisation des soignants du 16 juin, le Conseil d'État suspend l'interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique édictée par le gouvernement. La victoire de cinq organisations syndicales parmi lesquelles la CGT qui, comme la LDH, avait déposé un recours.

C'est une très grande victoire pour les cinq organisations syndicales (CGT, Fédération syndicale unitaire, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature et Union syndicale Solidaires) qui demandaient au Conseil d'État « de lever l'interdiction générale et absolue de manifester et de se rassembler ».

Saisie en urgence, la haute juridiction a en effet jugé que cette interdiction « n'est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle » et a suspendu « l'exécution de l'article 3 du décret du 31 mai 2020, pour les manifestations sur la voie publique soumises à l'obligation d'une déclaration préalable ».

Très attendue, la décision

La lecture de cet article est réservée aux abonnés

Le saviez-vous ?


La Vie Ouvrière et nvo.fr c'est l'information sur le travail et les luttes sociales. Indépendants des grands groupes de presse, c'est grâce à ses abonnés que la Vie Ouvrière et nvo.fr peuvent vous rendre compte des réalités du monde syndical et social. Soutenez l'entreprise de presse de la CGT. Abonnez-vous !


À partir de 5 € par mois

Déjà abonné ? Je me connecte