Los Angeles, le 22 octobre 2020. Des chauffeurs Uber et Lyft manifestent devant l’hôtel de ville contre la « proposition 22 », hélas victorieuse, qui les renvoie au statut de travailleur indépendant, alors que la justice californienne leur avait octroyé, il y a peu, celui de salarié.
« Le montant obscène que ces sociétés multimilliardaires ont dépensé pour tromper le public ne les dispense pas de l'obligation de verser aux chauffeurs une rémunération décente […] ou de rembourser les contribuables du demi-milliard qu'elles ont escroqué à la caisse d'assurance chômage de l'État », se console Art Pulaski, secrétaire de la Fédération du travail de Californie.
Le résultat du référendum organisé en Californie le 3 novembre 2020 vient de tomber : 58 % des Californiens ont voté pour la « proposition 22 », et seulement 42 % contre. Ce vote, organisé le même jour que l'élection présidentielle, autorise les plateformes à contourner la loi dite « AB5 », celle-là même qui reconnaissait la qualité de salariés aux chauffeurs et leur ouvrait des droits à une protection sociale, au paiement d'heures supplémentaires et à la garantie d'un salaire minimum.
Tandis que les gourous ultralibéraux de la gig economy (l’économie des petits boulots) jubilent, la pilule est dure à avaler pour les syndicalistes, les démocrates, et même la justice californienne. En effet, l'État de Californie (à majorité démocrate) avait poursuivi ces entreprises de plateformes et VTC pour avoir refusé d'appliquer ladite loi AB5, adoptée en 2019.
La cour d'appel de Californie, en date du 22 octobre 2020, avait confirmé l'obligation de requalification des contrats des chauffeurs d'Uber, Lyft et d'autres entreprises ayant un modèle économique similaire, telles que DoorDash, Postmates ou Instacart.
Or, ces entreprises ont trouvé un moyen légal de contourner la loi avec l'organisation d'un référendum à coup de millions de dollars. C'est probablement le plus coûteux référendum qu'ait jamais organisé l'État de Californie. Des évaluations font état de 225 millions de dollars, dont 80 millions pour les seules publicités télévisées dépensées par ces entreprises.
Un simple investissement de leur point de vue, et dont le retour juteux se fera sur la sueur et la privation de droits des travailleurs qu'ils paient à la tâche. Sur ce terrain, les partisans du « non » (essentiellement des syndicats) n'ont eu aucune possibilité de rivaliser et ne sont parvenus qu'à mobiliser entre 19 à 20 millions de dollars. Soit, au bas mot, dix fois moins.
« Désubériser, reprendre le contrôle » : pour en finir avec le dumping social
La méthode par référendum ressemble à s'y méprendre à celle qu'utilise le patronat dans nos entreprises pour contourner les syndicats et faire valider des accords de compétitivité ou autres reculs sociaux. Pour convaincre le citoyen lambda et même les chauffeurs VTC, Uber, Lyft et consorts ont eu recours au chantage à l'emploi.
Leur modèle n'aurait pas survécu à l'octroi de tels droits. Pour le client, c'était le chantage à la disparition du service ou l'élévation du prix. S'y est ajoutée une campagne idéologique sur le maintien d'une prétendue indépendance, une liberté de travail sacralisée versus des obligations horaires.
Il est vrai que le lien de subordination n'a rien pour faire rêver, et certains y ont cru… Afin de ne pas totalement déshabiller les chauffeurs VTC, les firmes impliquées ont toutefois promis l'équivalent d'un minimum salarial, et quelques droits sociaux, mais bien évidemment très en dessous du niveau que leur aurait assuré le statut de salarié. Pour autant, les syndicats américains ne jettent pas l'éponge et poursuivent la bataille juridique sur la question de la constitutionnalité de cette procédure.
En France, comme dans beaucoup de pays, le modèle Uber fait toujours l'objet d'âpres luttes, tant sur le terrain qu'auprès des juridictions. De ce point de vue, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020 a donné raison à un chauffeur VTC pour la requalification de son contrat.
Des centaines d'autres dossiers encouragés par la CGT ont été déposés auprès des prud'hommes. Le gouvernement doit, au cours de ces prochaines semaines, se voir remettre le rapport de la mission Frouin sur la représentation des travailleurs des plateformes.
Plusieurs actions des travailleurs des plateformes ont eu lieu ces derniers jours, notamment avec la journée nationale du 30 octobre 2020 et de fortes mobilisations à Toulouse et Bordeaux. Dans la foulée de ces actions, la CGT et sa fédération des transports exigent toujours l'ouverture de négociations.
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