Le projet de loi de Sébastien Lecornu visant à « renforcer l'État local », présenté en conseil des ministres ce mercredi 20 mai, prévoit une réorganisation profonde de l’Ademe et de ses missions.
« C'est un démantèlement qui ne dit pas son nom », dénonce Véronique Caraco-Giordano, secrétaire générale du syndicat SNE-FSU de l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Et pour cause : le projet de loi Lecornu visant à « renforcer l’État local », présenté et examiné ce mercredi 20 mai en conseil des ministres, prévoit une réorganisation profonde de l'agence et de ses missions. Un changement si important qu’il risque d'aboutir à la suppression pure et simple de l'agence, ainsi que la réclament à cor et à cri les droites et l'extrême droite depuis deux ans. Citons par exemple la saillie du chroniqueur Charles Consigny dans « Les Grandes Gueules », le 14 janvier sur RMC : « Supprimons l'Ademe […], où le temps de travail doit avoisiner les deux heures par semaine », lançait-il, avant de demander – se croyant drôle – l'incarcération des salariés de l'établissement, rien de moins.
Alors que le président Emmanuel Macron déplorait, mardi 19 mai, que l’écologie soit devenue « une cible facile, en particulier pour les extrêmes » et appelait à « continuer à avancer sur des enjeux très concrets », de l’accélération de l’électrification à l’économie du recyclage, le projet de loi de son Premier ministre, Sébastien Lecornu, prévoit de soumettre l'Ademe aux directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Autrement dit : inféoder hiérarchiquement l’agence aux préfets, qui sont les représentants de l'État dans les territoires. Cherchez l'erreur ! « Jusqu'ici, en cas d’infraction au code de l’environnement, les opérateurs de l'État tels que l'Ademe ou l'Office français de la biodiversité, qui sont assermentés, dressaient des procès-verbaux qu’ils transmettaient par la suite au parquet. Ce dernier décidait alors, ou non, d’ester en justice. Demain, seul le préfet aura le pouvoir de transmettre au parquet », s'inquiète Véronique Caraco-Giordano.
On imagine assez facilement ce qu'il résultera de cette réorganisation. L'affaire de la construction de l'A69 entre Castres et Toulouse, voulue mordicus par la présidente de la région Occitanie, Carole Delga, en est l'un des meilleurs exemples. Après la décision du tribunal administratif de Toulouse, le 27 février 2025, qui annulait ce chantier, les travaux de l'autoroute avaient pu se poursuivre, l’État ayant interjeté appel en demandant (et obtenant) un sursis à exécution.
Dans un contexte de crise écologique aiguë, où les divers opérateurs de l'environnement subissent déjà, depuis des années, d'énormes pressions de la part des lobbies de l'agro-industrie (FNSEA, Coordination rurale, etc.), le projet de loi Lecornu menace donc de mettre sous tutelle l’Ademe, ainsi que tous ses réseaux régionaux, qui soutiennent des milliers de projets locaux en faveur de l'écologie : réseaux de chaleur, décarbonation, lutte contre le gaspillage alimentaire… En bref, leurs missions ne seraient plus dictées par l'impératif de l'urgence écologique, mais par l'agenda politique du ministère de l'Intérieur.
Depuis sa fondation, en 1991, l’Ademe accompagne les collectivités territoriales et les entreprises vers la transition écologique. En 2025, elle leur a ainsi reversé, sous forme de subventions, près de 2,8 milliards, pour soutenir quelque 8 000 projets. Alors, qui veut la peau de l’Ademe ? Selon son président, Sylvain Waserman, les attaques visant l’agence tentent d’« affaiblir une organisation qui permet d'agir concrètement aux côtés des élus locaux et des chefs d'entreprise qui prennent le chemin de la transition écologique ».
Pour la défendre, les syndicats de l'Ademe (CGT, CFDT, SNE-FSU) ont donc construit un solide dossier juridique pour contester le projet de loi de Sébastien Lecornu. « On sait qu'on aura du mal à l’attaquer, mais on sait aussi que ce texte se situe hors du cadre légal et qu'il comporte des vices de forme », souligne Ivan Candé-Gonzalez, secrétaire général de la FNEE-CGT. Si la bataille politique n'est plus d'actualité, la bataille judiciaire, elle, ne fait que commencer : « Les salariés de l'Ademe relèvent du droit privé. Or, les transférer hiérarchiquement aux Dreal, ça ne se fait pas comme ça », prévient le syndicaliste.
Du côté du conseil d’administration de l’agence de l’environnement, le projet de loi agace également. Lors d'une réunion extraordinaire, mardi 19 mai, le CA devait se prononcer sur une résolution contre le projet de réforme. Pas moins de 15 membres ont ainsi demandé à l'exécutif de faire marche arrière. On avance…
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