9 juin 2026 | Mise à jour le 9 juin 2026
Par
Noah Gaume | Photo(s) : Tania Maria Cabrera via CCO Public Domain
Après son adoption par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, la proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle sera discutée le 11 juin lors d'une niche parlementaire Gauche démocrate et républicaine. Un premier pas dans un secteur qui veut créer un modèle alternatif et plus vertueux de l'IA.
Il aura fallu une grève massive et historique aux États-Unis en 2023 pour que soit imposée une forme de réglementation de l'IA dans le monde du cinéma américain, d'abord pour les scénaristes, puis plus récemment pour les acteurs, avec la signature d'un accord dissuasif (interdisant la création de leur réplique numérique sans leur consentement explicite et leur rémunération), le 30 mai dernier.
En France, le parcours législatif d'une telle régulation reste sinueux, mais il progresse doucement. Approuvée le 8 avril à l'unanimité au Sénat et soutenue par 93 organisations françaises de la culture et de l'information, la proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle a été adoptée ce mardi 2 juin par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale.
En principe, une réglementation existe pourtant déjà en la matière, au niveau européen avec l'AI Act. Le texte prévoit un droit d’opposition à l'utilisation d'œuvres pour nourrir les IA, en pratique quasi impossible à exercer. « La charge de la preuve repose sur l’auteur, qui devrait démontrer le pillage sans avoir aucun accès aux corpus d’entraînement », dénonce la Guilde française des scénaristes.
La loi Darcos, du nom de sa rapporteuse, la sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants – République et territoires), sur la présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle, vient justement inverser cette charge de la preuve en instaurant le principe que l’œuvre est présumée avoir été utilisée par la machine. Un système qui permettrait de passer du « opt-out » – dans le cadre duquel un contenu peut être utilisé a priori, tant que l’auteur n’en a pas demandé le retrait a posteriori – au « opt-in » comme le précise Rosalie Brun, déléguée générale de la Société des réalisateurs de films (SRF) : « Par principe, la plate-forme d'intelligence artificielle devrait donc demander votre autorisation pour utiliser vos œuvres. » Une autorisation qui s'accompagnerait « d'une taxation et donc d'une juste rémunération des artistes », complète la syndicaliste. Si elle voit dans l' « opt-in » une solution plus protectrice, elle regrette qu'elle soit plus compliquée à mettre en place « à cause d'un gros manque de transparence et de communication avec les plates-formes d'IA, qui pour la plupart nous ignorent, nous et nos demandes d'accords. »
Manque de transparence
Un constat partagé par Jérôme Enrico, président de l’ARP, une société civile regroupant des auteurs, réalisateurs et producteurs dans le domaine du cinéma. Il regrette que le développement de l'IA soit aujourd'hui « quasiment totalement dans les mains des Américains », et que ces intelligences artificielles se soient perfectionnées en « balayant le net de la planète entière, en utilisant des catalogues qui leur étaient interdits et des bases de données qui ne leur appartenaient pas ». Pour éviter toute législation contraignante, les grandes entreprises de la tech américaine se cachent derrière le secret des affaires : « On nous répète qu'il n'est pas possible de tracer les données d'entraînement de ces modèles de manière précise. Nous, on sait que la technologie pour le faire existe », rétorque le président de l'ARP.
Mais les freins à la réglementation sont parfois aussi français. Portée et soutenue par le secteur culturel, la discussion de la loi Darcos a pourtant été repoussée à de nombreuses reprises par le bloc central et le gouvernement, affirme Jérôme Enrico : « Les macronistes pensent que nos revendications et notre volonté de plus de transparence seraient un frein au développement de la tech française et européenne. » Une hérésie pour le président de l'ARP, qui milite pour la création d'une intelligence artificielle française ou européenne sur des fondements éthiques et responsables, « qui s'éloignent du modèle américain ». Rosalie Brun, de la Société des réalisateurs de films, estime de son côté que du fait de l'exception culturelle française, « il faut que l'IA puisse entrer dans ce cadre très vertueux et réglementé qui existe déjà ».
Une (r)évolution technologique
Un constat s’impose : parmi les personnes interrogées, la volonté n'est pas de s'opposer à l'utilisation de l'IA, mais bien d'en accompagner le développement. Pour Jérôme Enrico, cette révolution de l'IA fait suite « à la révolution du numérique, du cinéma en couleur, et même du cinéma parlant ». Il envisage l'IA comme un « outil hybride », qui, à la manière des effets spéciaux, « permet de créer des images que l'on ne pourrait se permettre de financer autrement ». À cet égard, Claude Lelouch, président d'honneur de l'ARP, prévoit de réaliser les dix premières minutes de son prochain film entièrement grâce à l'IA.
À la Guilde française des scénaristes, on milite pour un libre choix de l’auteur d’y recourir ou non : « Le contrôle est là pour assurer la sauvegarde de notre métier, de notre expertise, mais aussi pour protéger tout autant les auteurs qui refusent l'utilisation de l'IA que ceux qui souhaitent s'en servir. L'IA est à la fois un outil et un ogre. Attention à ne pas nous faire dévorer. »