Alors que le garde des Sceaux s’en est directement pris aux magistrats après le meurtre de la petite Lyhanna, pointant des « défaillances extrêmement graves », les professionnels de la justice alertent, eux, sur un manque de moyens flagrant. Dénoncé depuis des années, ce dernier génère des erreurs lors de l’instruction des plaintes et des délais de traitement trop longs. Cyril Papon, greffier au tribunal judiciaire de Bobigny et secrétaire général de la CGT des chancelleries et des services judiciaires, revient pour NVO.fr sur les besoins du secteur, notamment en matière d’effectifs.
Un suspect objet de deux plaintes – l’une classée sans suite, l’autre encore en cours – avant même l’affaire, licencié en 2021 de son travail d’agent d’entretien dans un lycée consécutivement au signalement d’un comportement inapproprié vis-à-vis d’une mineure… Le meurtre de la jeune Lyhanna apparaît comme une aberration. Et l’exécutif a eu tôt fait d’accabler la magistrature. Pourtant, ce scandale semble surtout le fait de l’épuisement d’un système judiciaire exsangue. Entre réformes successives, manque chronique de moyens et pression du chiffre, les professionnels de la justice tirent la sonnette d'alarme : la machine s'enraie, les erreurs se multiplient, et les victimes en paient le prix. Entretien avec Cyril Papon, greffier au tribunal judiciaire de Bobigny et secrétaire général de la CGT des chancelleries et des services judiciaires.
Le président de la République pointe des « dysfonctionnements inacceptables » dans les procédures judiciaires et refuse d’entendre parler du manque de moyens dans l’affaire Lyhanna, assurant avoir alloué des ressources considérables à la gendarmerie et à la justice depuis 2017. Que lui répondez-vous ?
Effectivement, ce qui s’est passé est totalement inacceptable. Et on ne sait pas si ce drame aurait pu être évité avec les moyens suffisants, parce que le risque zéro n’existe pas. Mais il y a bel et bien une question de ressources, et c’est inacceptable de se satisfaire de ce qu’Emmanuel Macron prétend avoir fait, parce qu’en réalité, il n’a pas fait grand-chose. Effectivement, lorsqu’il était ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti a commencé à déployer davantage de moyens. Mais on ne peut pas dire que cela ait été suffisant et que la question ne se pose plus, ni que le nécessaire aurait été fait… Dire cela, c’est méconnaître totalement le fonctionnement des juridictions, la galère que c’est d’y travailler…
En fait, je suis plutôt étonné que des drames comme celui-ci ne se produisent pas plus souvent, tant la justice a la tête sous l’eau. Malgré les moyens récemment accordés, c’est de plus en plus violent, les conditions de travail ne s'améliorent pas, rien ne change…
Parlez-nous de vos conditions de travail…
C’est simple : en travaillant sept ou huit heures dans la journée, il est impossible de traiter les affaires courantes qui arrivent au quotidien. Face à cette surcharge, beaucoup trop de collègues effectuent des heures supplémentaires, qui ne sont ni payées, ni récupérées. À la suite d'un recours gagné par une collègue devant le tribunal administratif de Montreuil, nous avions d’ailleurs lancé une campagne intitulée « Stop au bénévolat ». Pour essayer de tout traiter – sans jamais y parvenir, tant la tâche est immense – nombre d’entre nous travaillent le week-end. Mais il arrive un moment où il faut préserver sa santé : ce n'est pas aux agents de payer le prix des choix politiques.
Quel est votre état d'esprit ?
Je suis en colère. Nous étions réunis devant la cour d'appel de Paris, et cette colère est montée en entendant dire que ce n'était pas une question de moyens… alors qu'en même temps, on lançait une enquête pour désigner des boucs émissaires, ceux qui auraient failli…
Pourtant, la réalité est là : une charge de travail démesurée, un stock de dossiers inépuisable que nous ne parvenons plus à traiter dans les conditions actuelles. Il manque cruellement de monde. Lors d'une réunion au ministère, en avril, une responsable nous a assuré que le plan de recrutement des greffiers serait achevé d'ici 2027. Mais ces promesses, nous n'y croyons plus. Elle s'est présentée comme une « éternelle optimiste »… L'optimisme, c'est bien, mais ça ne suffit pas à travailler dans des conditions dignes ni à absorber la charge actuelle.
Que prévoit ce plan de recrutement de greffiers ?
La loi de programmation pour la justice a prévu l'embauche de 1 800 greffiers entre 2023 et 2027. Même si ces effectifs ont augmenté, cela reste largement insuffisant face à l'explosion du nombre de plaintes à traiter et aux nombreux départs à la retraite attendus au cours de cette décennie. Le problème, c'est que nous partons de très loin et que ce plan arrive beaucoup trop tard. J'ai quinze ans de métier et déjà, à mon arrivée, nous étions en sous-effectif chronique. C'est sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui freinait tout recrutement, que la machine a commencé à s'enrailler.
Vous réclamez des moyens depuis quinze ans, mais pour quel corps de métier exactement ?
Nous réclamons un vrai recrutement de magistrats. Aujourd'hui, la politique du gouvernement privilégie plutôt l'embauche de sous-magistrats, de contractuels, d'attachés de justice… des profils qui préparent le travail des magistrats, mais avec des contrats précaires. Ce n'est pas une solution, c'est du colmatage. Et je ne vise pas du tout nos collègues attachés de justice, qui, eux, triment dur : leurs contrats ne sont pas respectés, ils effectuent bien plus d'heures qu'ils ne devraient, et sans rémunération supplémentaire. Ce dont on a besoin, c'est d'un recrutement massif de magistrats et de greffiers.
A-t-on besoin d'un parquet national sur les VSS ?
Je ne crois pas. Et c'est aussi ce qui tue la justice : chaque année, on nous impose de nouvelles réformes – modification des procédures, réorganisation des juridictions… Actuellement, c'est au tour de l'administration centrale du ministère de la Justice d'être réorganisée à la hâte, sans qu'on en comprenne même la raison. Nous subissons des réformes qui s'empilent sans qu'on ait eu le temps de digérer la précédente ou d'en mesurer les effets. Cela alourdit la charge de travail et ajoute une pression mentale inutile. Avec quel résultat ? De la pure communication politique. D'ailleurs, la multiplication des circulaires depuis l'arrivée de Gérald Darmanin frise l'agitation permanente.
Serait-ce un problème de fléchage des moyens alloués aux plaintes pour violences faites aux femmes et aux enfants ?
C'est toujours une question d'arbitrages. Quand des effectifs supplémentaires arrivent dans une juridiction, d'autres partent en même temps. La justice devient de moins en moins attractive, en raison des salaires trop bas et des conditions de travail déplorables. On assiste à un exode massif vers d'autres administrations. Certains démissionnent même : pourquoi trimer pour des responsabilités écrasantes et une reconnaissance salariale aussi faible ?
Avez-vous peur que le rapport désigne des boucs émissaires ?
On le voit bien : dès qu'un dysfonctionnement survient, ce sont les magistrats qui sont visés. Je crains que l'enquête de l'Inspection générale de la justice désigne des fonctionnaires comme boucs émissaires, ce qui dédouanerait totalement nos responsables politiques de leurs choix budgétaires.
Comment réagissez-vous aux sorties de Gérald Darmanin, hier ministre de l'Intérieur et aujourd'hui ministre de la Justice ?
On a l'impression que partout où il passe, il casse tout. On se souvient encore de la manière dont il a démantelé les services d'enquête de la police judiciaire, autrefois moins soumis à la pression du chiffre. C'est une difficulté supplémentaire pour la justice, qui a besoin de services de police stables et organisés.
Gérald Darmanin a ordonné le réexamen de 70 000 dossiers de violences sexuelles avant le 14 juillet. Concrètement, est-ce possible ?
C'est de l'affichage, de la pure communication politique. Croyez-vous que la délinquance et les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants vont s'arrêter le temps qu'on réexamine 70 000 dossiers ? Nous sommes déjà submergés, et on nous impose une urgence supplémentaire…
Que réclamez-vous concrètement ?
Des recrutements massifs, aussi bien côté greffe que côté magistrature. Mais l'un des problèmes majeurs, c'est le manque d'attractivité de ces postes. Comme dans les hôpitaux, l'aide sociale ou la protection de l'enfance, les candidats ne se bousculent pas. Et que dire de l'attractivité du métier, gravement affectée par le niveau des salaires ? Le point d'indice a été quasi gelé de 2000 à 2022, et rien n'a changé depuis 2024. En quinze ans, le pouvoir d'achat des fonctionnaires a chuté de 25 %.
La politique du chiffre pèse-t-elle dans le traitement des procédures ?
Ce qui est sûr, c'est que cela pèse sur la charge mentale. On voit les burn-out, les tentatives de suicide, les suicides et les accidents du travail se multiplier. C'est une pression constante, avec cette injonction : toujours plus, toujours plus vite. Avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui a pour principe d'attribuer des moyens aux juridictions en fonction du volume de dossiers traités, les responsables de celles-ci poussent à l'activité pour maintenir leurs moyens, voire en obtenir davantage l'année suivante. Au lieu de ralentir, on va encore accélérer. Nous sommes sous une pression constante, sans possibilité de prendre du recul, alors que l'épuisement est là. Forcément, cela favorise les erreurs.